REALISATION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DIVERS HORS REHABILITATION PAR L'INTERIEUR

Communauté d'agglomération Hénin Carvin

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EHTP
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
• Sogea Nord hydraulique

Qui ?

• Communauté d'agglomération Hénin Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-02	Avis de marché
2025-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de travaux d'assainissement divers hors rehabilitation par l'interieur
Numéro de référence: 25AO11
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1623279
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin et sur l'ensemble du patrimoine communautaire
Code postal: 62110
Ville: Hénin-beaumont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-23 📅
Date de fin: 2025-11-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La durée initiale du marché débutera à compter de sa notification jusqu'au 08/11/2025 Le montant maximum de la période initiale est fixé à 6 000 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. Le montant maximum pour chaque période est fixé à 6 000 000 euro(s) Ht

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-07 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-07 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail); Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualification et/ou de qualité : 5161 et 5162 pose de canalisations à écoulement à surface libre, 5117 et 5118 construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression, 5141, 5142, 5143 et 5144 construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet de tout moyen de preuve équivalent (certificats d'identité professionnelle, certificats de capacités ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Numéro d'enregistrement national: 55989
Adresse postale: 242 Boulevard Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Henin Beaumont Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pilch christophe
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: 0321797223 📞
Fax: 0321497520 📠
URL: http://www.agglo-henincarvin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623279 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623279 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 9DF59A5E-02A8-5CC4-914E835EFE37844D
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-213635 (2025-04-02)

Avis d'attribution de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25ao11
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Realisation De Travaux D'Assainissement Divers Hors Rehabilitation Par L'Interieur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1570723.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea nord hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 1623279-1-0-1
Adresse postale: 93 Rue Pierre Lescot
Code postal: 59490
Commune postale: Somain
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 489 940 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ehtp
Numéro d'enregistrement national: 1623279-1-0-2
Adresse postale: 145 All D Allemagne
Code postal: 62223
Commune postale: Feuchy
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1532799.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade - compagnie generale de travaux hydrauliques
Numéro d'enregistrement national: 1623279-1-0-3
Adresse postale: Rue Charles Darwin
Code postal: 62320
Commune postale: Rouvroy

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 213635-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B717DE57-0D1C-78C9-16F604D8F641402E
Source: OJS 2025/S 135-467976 (2025-07-16)

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