Réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB

EPTB Seine Grands Lacs

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots géographiques. -Lot 1 : Lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube, sans montant minimum et avec un montant de 400 000 euros HT sur 4 ans -Lot 2 : Barrage-réservoir de Pannecière, sans montant minimum et avec un montant de 150 000 euros HT sur 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Qui ?

• EPTB Seine Grands Lacs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-21	Avis de marché
2025-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB
Numéro de référence: 25410
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des...”
Produits/services supplémentaires: Services de conception de barrages 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“-Lac-réservoir Aube - Secteur géographique de L'ETAPE MATHAUX (10) ; -Lac-réservoir Seine - Secteur géographique de LUSIGNY SUR BARSE (10) ; -Lac-réservoir...”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans. Une nouvelle consultation sera lancée au terme, soit courant 2029.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère noté sur 60 points. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation pour le détail.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations se déroule dans les locaux du titulaire et sur les différents sites de l'EPTB SGL, à savoir : -Barrage-réservoir Yonne - Secteur...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national: 20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: 0144752929 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_my9pTvVUwV&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_my9pTvVUwV&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478474 (2025-07-21)

Avis de marché (2025-09-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification date limite de dépôt des offres 06/10/2025 à 12h00 au lieu du 24/09/2025 à 12h00”
Texte:
“Modification date limite pour poser des questions 26/09/2025 à 12h00 au lieu du 16/09/2025 à 12h00”
Source: OJS 2025/S 178-606448 (2025-09-16)

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