Réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB
EPTB Seine Grands Lacs
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots géographiques. -Lot 1 : Lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube, sans montant minimum et avec un montant de 400 000 euros HT sur 4 ans -Lot 2 : Barrage-réservoir de Pannecière, sans montant minimum et avec un montant de 150 000 euros HT sur 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services de conception de barrages
- • Services de conseil en génie civil › Services d'assistance en génie civil
- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-21 | Avis de marché |
| 2025-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère noté sur 60 points. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation pour le détail.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Barrage-réservoir de Pannecière
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: 0144752929 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_my9pTvVUwV&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_my9pTvVUwV&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478474 (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB
Numéro de référence:
25410
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB.
Le présent accord-cadre est alloti en deux lots géographiques.
-Lot 1 : Lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube, sans montant minimum et avec un montant de 400 000 euros HT sur 4 ans
-Lot 2 : Barrage-réservoir de Pannecière, sans montant minimum et avec un montant de 150 000 euros HT sur 4 ans
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Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
25410-1
Titre: Lot 1 Lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB.
Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clause Techniques Particulières (CCTP)
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-Lac-réservoir Aube - Secteur géographique de L'ETAPE MATHAUX (10) ;
-Lac-réservoir Seine - Secteur géographique de LUSIGNY SUR BARSE (10) ;
-Lac-réservoir Marne - Secteur géographique d'ECLARON (51-52).
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans. Une nouvelle consultation sera lancée au terme, soit courant 2029.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère noté sur 60 points. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation pour le détail.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25410-2
Titre: Lot 2 Barrage-réservoir de Pannecière
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations se déroule dans les locaux du titulaire et sur les différents sites de l'EPTB SGL, à savoir :
-Barrage-réservoir Yonne - Secteur géographique de MONTIGNY EN MORVAN (58).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
LOT 1 :
-Lac-réservoir Aube - Secteur géographique de L'ETAPE MATHAUX (10) ;
-Lac-réservoir Seine - Secteur géographique de LUSIGNY SUR BARSE (10) ;
-Lac-réservoir Marne - Secteur géographique d'ECLARON (51-52).
LOT 2 :
-Barrage-réservoir Yonne - Secteur géographique de MONTIGNY EN MORVAN (58).
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national:
20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: 0144752929 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_my9pTvVUwV&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_my9pTvVUwV&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478474 (2025-07-21)
Avis de marché (2025-09-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-26 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 772ab11a-8cb4-40d1-8737-1f51c86871c3-01
Source: OJS 2025/S 178-606448 (2025-09-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-26 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification date limite de dépôt des offres 06/10/2025 à 12h00 au lieu du 24/09/2025 à 12h00
Modification date limite pour poser des questions 26/09/2025 à 12h00 au lieu du 16/09/2025 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 772ab11a-8cb4-40d1-8737-1f51c86871c3-01
Source: OJS 2025/S 178-606448 (2025-09-16)
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