Réalisation de prestations de services forestiers.

Office National des Forêts Direction Territoriale de Bourgogne Franche-Comté Agence Etudes et Travaux 14 rue Gabriel Plançon

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services forestiers. L'objet est de couvrir l'ensemble des récoltes de feuillus et de résineux requérant des techniques spéciales de travaux en hauteur (grimpe d'arbre, escalade, alpinismes, etc.) et directement planifiées par la sécherie de la Joux - 39 - Jura -. Les prestations se feront dans la France entière sur des forêts publiques et privées. L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'Achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001- version F - mai 2022. - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées sur des forêts publiques et privées. Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l'ensemble des prescriptions s'appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées sur des forêts publiques et privées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Qui ?

• Office National des Forêts Direction Territoriale de Bourgogne Franche-Comté Agence Etudes et Travaux 14 rue Gabriel Plançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de services forestiers.
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services forestiers. L'objet est de couvrir l'ensemble des récoltes de feuillus et de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Description du marché:
“Récoltes Abies”
Produits/services supplémentaires: Graines 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Récoltes Epicéa”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Description du marché:
“Récoltes Erables”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Description du marché:
“Récoltes Fruitiers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Description du marché:
“Récoltes Pins Noirs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

6️⃣
Description du marché:
“Récoltes Divers Pins”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Description du marché:
“Récoltes Pins Maritimes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

8️⃣
Description du marché:
“Récoltes Mélèzes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

9️⃣
Description du marché:
“Récoltes Cèdres”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Récoltes Pins sylvestres / Pins à crochets”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Récoltes Quercus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office National des Forêts Direction Territoriale de Bourgogne Franche-Comté Agence Etudes et Travaux 14 rue Gabriel Plançon - CS 51581- 25 010 BESANCON cedex
Numéro d'enregistrement national: 66204311603301
Adresse postale: 14 RUE GABRIEL PLANCON CS 51581
Code postal: 25010
Commune postale: Besançon cedex 3
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr 📧
Téléphone: 0622113885 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2697013&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2697013&orgAcronyme=b4n 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Office National des Forêts Direction Territoriale de Bourgogne Franche-Comté Agence Etudes et Travaux 14 rue Gabriel Plançon - CS 51581- 25 010 BESANCON cedex
Numéro d'enregistrement national: 66204311603301
Adresse postale: 14 RUE GABRIEL PLANCON CS 51581
Code postal: 25010
Commune postale: Besançon cedex 3
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr 📧
Téléphone: 0622113885 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0622113885 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0622113885 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064027 (2025-01-29)

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