Réalisation de prestations de services forestiers.
Office National des Forêts Direction Territoriale de Bourgogne Franche-Comté Agence Etudes et Travaux 14 rue Gabriel Plançon
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services forestiers. L'objet est de couvrir l'ensemble des récoltes de feuillus et de résineux requérant des techniques spéciales de travaux en hauteur (grimpe d'arbre, escalade, alpinismes, etc.) et directement planifiées par la sécherie de la Joux - 39 - Jura -. Les prestations se feront dans la France entière sur des forêts publiques et privées. L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'Achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001- version F - mai 2022. - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées sur des forêts publiques et privées. Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l'ensemble des prescriptions s'appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées sur des forêts publiques et privées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale › Graines
- • Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services sylvicoles
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de services forestiers.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Récoltes Abies
Description du marché: Récoltes Abies
Produits/services supplémentaires: Graines 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Récoltes Epicéa
Description du marché: Récoltes Epicéa
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Récoltes Erables
Description du marché: Récoltes Erables
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Récoltes Fruitiers
Description du marché: Récoltes Fruitiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Récoltes Pins Noirs
Description du marché: Récoltes Pins Noirs
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - Récoltes Divers Pins
Description du marché: Récoltes Divers Pins
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 - Récoltes Pins Maritimes
Description du marché: Récoltes Pins Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 - Récoltes Mélèzes
Description du marché: Récoltes Mélèzes
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 - Récoltes Cèdres
Description du marché: Récoltes Cèdres
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10 - Récoltes Pins sylvestres / Pins à crochets
Description du marché: Récoltes Pins sylvestres / Pins à crochets
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 11 - Récoltes Quercus
Description du marché: Récoltes Quercus
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office National des Forêts Direction Territoriale de Bourgogne Franche-Comté Agence Etudes et Travaux 14 rue Gabriel Plançon - CS 51581- 25 010 BESANCON cedex
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 RUE GABRIEL PLANCON CS 51581
Code postal: 25010
Commune postale: Besançon cedex 3
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr 📧
Téléphone: 0622113885 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2697013&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2697013&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0622113885 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064027 (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de services forestiers.
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services forestiers.
L'objet est de couvrir l'ensemble des récoltes de feuillus et de résineux requérant des techniques spéciales de travaux en hauteur (grimpe d'arbre, escalade, alpinismes, etc.) et directement planifiées par la sécherie de la Joux - 39 - Jura -. Les prestations se feront dans la France entière sur des forêts publiques et privées.
L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'Achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001- version F - mai 2022. - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées sur des forêts publiques et privées.
Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l'ensemble des prescriptions s'appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées sur des forêts publiques et privées.
Afficher plus
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Récoltes Abies
Description du marché: Récoltes Abies
Produits/services supplémentaires: Graines 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Récoltes Epicéa
Description du marché: Récoltes Epicéa
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Récoltes Erables
Description du marché: Récoltes Erables
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Récoltes Fruitiers
Description du marché: Récoltes Fruitiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 - Récoltes Pins Noirs
Description du marché: Récoltes Pins Noirs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 - Récoltes Divers Pins
Description du marché: Récoltes Divers Pins
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 - Récoltes Pins Maritimes
Description du marché: Récoltes Pins Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot 8 - Récoltes Mélèzes
Description du marché: Récoltes Mélèzes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot 9 - Récoltes Cèdres
Description du marché: Récoltes Cèdres
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot 10 - Récoltes Pins sylvestres / Pins à crochets
Description du marché: Récoltes Pins sylvestres / Pins à crochets
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Lot 11 - Récoltes Quercus
Description du marché: Récoltes Quercus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office National des Forêts Direction Territoriale de Bourgogne Franche-Comté Agence Etudes et Travaux 14 rue Gabriel Plançon - CS 51581- 25 010 BESANCON cedex
Numéro d'enregistrement national:
66204311603301
Adresse postale: 14 RUE GABRIEL PLANCON CS 51581
Code postal: 25010
Commune postale: Besançon cedex 3
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr 📧
Téléphone: 0622113885 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2697013&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2697013&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0622113885 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064027 (2025-01-29)
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