RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ANALYSES DE LAIT DANS LE CADRE DU CONTROLE LAITIER

CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de services d'analyses d'échantillons de lait du contrôle laitier pour le compte des Chambres d'agriculture de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges, ci-après nommées "Chambres d'agriculture". Cet accord-cadre porte sur le service d'analyses de lait dans le cadre du contrôle laitier. Il est établi pour le compte des chambres d'Agriculture de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges qui travaillent dans une mutualisation de moyens appelée 3L. L'ensemble des intervenants de la chaîne officielle de contrôle de performances est engagé dans un Système de Management de la Qualité (SMQ) agréé par France génétique Elevage. Ce dernier rassemble toutes les familles de l'élevage français et définit les référentiels de réalisation des activités de chaque acteur de la chaîne génétique française. Les modalités de qualification d'un laboratoires d'analyse de lait CPL sont définies dans la procédure « FGE PRd 7510 Qualification LABO CPL » et le mode opératoire « FGE MO 7510 Référentiel LABO CPL ». Le titulaire doit adhérer à la démarche qualité SMQ de FGE. Le présent accord-cadre est attribué avec une quantité maximale d'analyses effectuées de 420 000 pour le lot 1 et de 3 600 pour le lot 2 toute la durée de celui-ci à savoir 3 ans.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-21 Avis de marché
2025-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de services d'analyses de lait dans le cadre du controle laitier
Numéro de référence: 2025-10
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de services d'analyses d'échantillons de lait du contrôle laitier pour le compte des Chambres d'agriculture de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges, ci-après nommées &quot;Chambres d'agriculture&quot;. Cet accord-cadre porte sur le service d'analyses de lait dans le cadre du contrôle laitier. Il est établi pour le compte des chambres d'Agriculture de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges qui travaillent dans une mutualisation de moyens appelée 3L. L'ensemble des intervenants de la chaîne officielle de contrôle de performances est engagé dans un Système de Management de la Qualité (SMQ) agréé par France génétique Elevage. Ce dernier rassemble toutes les familles de l'élevage français et définit les référentiels de réalisation des activités de chaque acteur de la chaîne génétique française. Les modalités de qualification d'un laboratoires d'analyse de lait CPL sont définies dans la procédure « FGE PRd 7510 Qualification LABO CPL » et le mode opératoire « FGE MO 7510 Référentiel LABO CPL ». Le titulaire doit adhérer à la démarche qualité SMQ de FGE. Le présent accord-cadre est attribué avec une quantité maximale d'analyses effectuées de 420 000 pour le lot 1 et de 3 600 pour le lot 2 toute la durée de celui-ci à savoir 3 ans.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 151 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Analyses classiques
Description du marché:
Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Analyses classiques
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Adresse postale: Départements de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges
Code postal: 88000
Ville: Epinal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le marché est passé avec le candidat retenu sous réserve : - du maintien des conventions qui lient les Chambres d'agriculture avec les organismes de sélection pour la réalisation du contrôle de performances. Dans le cas de non-maintien de ces conventions, le marché sera automatiquement rompu sans indemnités, et ce pour le volume de la convention rompue, - du maintien de l'agrément du laboratoire par le Ministère de l'Agriculture pour la réalisation du contrôle de performances. Dans le cas de non-maintien de son agrément, le marché sera automatiquement rompu sans indemnités. Le titulaire devra transmettre annuellement son renouvellement d'agrément aux Chambres d'agriculture
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Diagnostic de gestation
Description du marché:
Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Diagnostic de gestation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre regionale agriculture grand est
Numéro d'enregistrement national: 86916
Adresse postale: 2 rue Dom Pierre Pérignon
parc technologique du mont Bernard , Bâtiment A
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATHIEU Jérôme
Courrier électronique: jerome.mathieu@grandest.chambagri.fr 📧
Téléphone: 0326651852 📞
URL: https://grandest.chambres-agriculture.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FD7778F9-A501-6086-10B93009CA8E85F7
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-548904 (2025-08-21)
Avis d'attribution de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de services d'analyses d'échantillons de lait du contrôle laitier pour le compte des Chambres d'agriculture de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges, ci-après nommées &quot;Chambres d'agriculture&quot;. Cet accord-cadre porte sur le service d'analyses de lait dans le cadre du contrôle laitier. Il est établi pour le compte des chambres d'Agriculture de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges qui travaillent dans une mutualisation de moyens appelée 3L. L'ensemble des intervenants de la chaîne officielle de contrôle de performances est engagé dans un Système de Management de la Qualité (SMQ) agréé par France génétique Elevage. Ce dernier rassemble toutes les familles de l'élevage français et définit les référentiels de réalisation des activités de chaque acteur de la chaîne génétique française. Les modalités de qualification d'un laboratoires d'analyse de lait CPL sont définies dans la procédure « FGE PRd 7510 Qualification LABO CPL » et le mode opératoire « FGE MO 7510 Référentiel LABO CPL ». Le titulaire doit adhérer à la démarche qualité SMQ de FGE. Le présent accord-cadre est attribué avec une quantité maximale d'analyses effectuées de 420 000 pour le lot 1 et de 3 600 pour le lot 2 toute la durée de celui-ci à savoir 3 ans
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Valeur estimée hors TVA: 151 200 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 149 520 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-10-Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Analyses classiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 149 520 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 134 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lial rioz
Numéro d'enregistrement national: 1695401-1-1-1
Adresse postale: 2 rue de l'agriculture
Code postal: 70190
Commune postale: Rioz
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 120 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1695401-1-2-1
Adresse postale: 2 rue de l'Agriculture

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 548904-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants attribués indiqués dans cet avis correspondent au montant du Dqe. En effet, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec des quantités en maximum définies par lot
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 42C5034B-02E5-6FE9-DC9D582ED592E65B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
42C5036B-D69A-DB24-3958AD6419A75BE7
Source: OJS 2025/S 228-785028 (2025-11-25)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne Lorraine Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses