RÉALISATION DE PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE DIVERSES POUR LES BESOINS DES HÔPITAUX HAINAUT-CAMBRÉSIS ET DU GCS SAMBRE-HAINAUT-ARTOIS BIOLOGIE (SHAB)

Centre hospitalier de Valenciennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-15	Avis de marché
2025-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de reprographie diverses pour les besoins des hôpitaux hainaut-cambrésis et du gcs sambre-hainaut-artois biologie (shab)
Numéro de référence: 20250045
Brève description:

RÉALISATION DE PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE DIVERSES POUR LES BESOINS DES HÔPITAUX HAINAUT-CAMBRÉSIS ET DU GCS SAMBRE-HAINAUT-ARTOIS BIOLOGIE (SHAB)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reprographie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Imprimés de reprographie (lot réservé)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Imprimés de reprographie (lot réservé)
Informations complémentaires:

Lot réservé : Pour le lot n°1 uniquement : En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot n°1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. --- --- Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir les échantillons suivants, pour le lot n°1 : - Affiche A0 recto seul - 90g ; - Affiche A4 recto/verso N&B - 90g ; - Dupli A4 recto, première feuille verte, deuxième feuille blanche ; - Cahier A4 N/B, couverture couleur cartonnée, dos cartonné et reliure plastique spirale. Les candidats doivent obligatoirement envoyer les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page n°1 du règlement de consultation (RC). Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - À l'attention de Madame Thérèse DE FREITAS - Pôle Services - Magasin des ateliers - Avenue Désandrouin - B.P. 479 - 59322 VALENCIENNES Cedex. Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés sera déclarée irrégulière. --- --- Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire, pour le lot n°1 : Livraison « on desk » : Le Centre hospitalier de Valenciennes souhaiterait étudier la possibilité de mettre en place une livraison « on desk », c'est-à-dire directement dans les services. Le Centre hospitalier de Valenciennes estime la livraison à deux demi-journées par semaine, pour une personne.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:

Etablissements bénéficiaires : - Centre hospitalier du Pays d'Avesnes ; - Centre hospitalier de Denain ; - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier de Fourmies ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier de Valenciennes.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme (fixé au 31/08/2029). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au fournisseur retenu, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique (50 points), sur la base des échantillons et du cadre de réponse technique. 1.1. Performance technique des imprimés (40 points), décomposé comme suit : - Qualité d'impression (10 points) ; - Respect des couleurs (10 points) ; - Façonnage, pliage, pelliculage et découpe précise (10 points) ; - Qualité du papier (10 points). 1.2. Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du présent marché (10 points), décomposé comme suit : - Parc machines adapté à l'exécution du présent marché (5 points) ; - Procédure de contrôle qualité mise en place pour l'exécution du présent marché (5 points).
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2. Délai de livraison (5 points), sur la base du cadre de réponse technique.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3. Performance environnementale (5 points), sur la base du cadre de réponse technique. 3.1. Utilisation de papier recyclé (3 points). 3.2. Utilisation d'encre biologique (2 points).
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Supports de communication
Description du marché: Supports de communication
Informations complémentaires:

Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir les échantillons suivants, pour le lot n°2 : - Newsletter Connexions (fichier fourni par nos soins) ; - Proposition libre de carte de voeux ; - Livret A5 (fichier fourni par nos soins) ; - Dépliant 3 volets (fichier fourni par nos soins) ; - Flyer A5 (fichier fourni par nos soins) ; - Pochette à rabat R/V (fichier fourni par nos soins) ; - Affiche A3 ; - Nuancier papier ; - Support au choix qui distingue le candidat des autres imprimeurs. - Newsletter Connexions (fichier fourni par nos soins) ; - Proposition libre de carte de voeux ; - Livret A5 (fichier fourni par nos soins) ; - Dépliant 3 volets (fichier fourni par nos soins) ; - Flyer A5 (fichier fourni par nos soins) ; - Pochette à rabat R/V (fichier fourni par nos soins) ; - Affiche A3 ; - Nuancier papier ; - Support au choix qui distingue le candidat des autres imprimeurs. Les candidats doivent obligatoirement envoyer les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page n°1 du règlement de consultation (RC). Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - À l'attention de Madame Thérèse DE FREITAS - Pôle Services - Magasin des ateliers - Avenue Désandrouin - B.P. 479 - 59322 VALENCIENNES Cedex. Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés sera déclarée irrégulière.

Site principal ou lieu d'exécution:

Etablissements bénéficiaires : - Centre hospitalier du pays d'Avesnes ; - Centre hospitalier de Denain ; - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier de Fourmies ; - Centre hospitalier d'Hautmont ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier de Valenciennes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etiquettes
Description du marché: Etiquettes
Informations complémentaires:

Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir les échantillons suivants, pour le lot n°3 : - Bobines étiquettes 25,4 x 51 thermique top ; - Planche A4 de 32 étiquettes vierges 51 x 34mm ; - Etiquettes blanches vierges sur planche A4 - Papier velin standard, pour imprimante laser - non repositionnables ; - Planche composée de 32 étiquettes grammage 140/ m2 - H : 34 mm - L : 51 mm - 4 de front - centrées sur la planche ; - Etiquettes vierges blanches sur planche A4 - papier velin standard - pour imprimante laser - Non repositionnables - grammage 140/m2 - Planche A4 composée de : en haut 1 de front : 1 étiquette H : 101 mm - L : 204 mm, en dessous 4 de front : de 20 étiquettes de H : 34 mm - L : 51 mm. Centrées sur la planche ; - Etiquettes vierges bleues sur planche A4 - Papier velin standard - pour imprimante laser - non repositionnables - grammage 140/m2 - Planche A4 composée de : en haut 1 de front : 1 étiquette H : 101 mm - L : 204 mm, en dessous 4 de front : de 20 étiquettes de H : 34 mm - L : 51 mm. Centrées sur la planche. Les candidats doivent obligatoirement envoyer les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page n°1 du règlement de consultation (RC). Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - À l'attention de Madame Thérèse DE FREITAS - Pôle Services - Magasin des ateliers - Avenue Désandrouin - B.P. 479 - 59322 VALENCIENNES Cedex. Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés sera déclarée irrégulière.

Site principal ou lieu d'exécution:

Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-03 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme (fixé au 31/08/2029). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (exception : la dernière période de reconduction est de 7 mois, pour le lot n°3). La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée :

Informations sur les options
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique (50 points), sur la base des échantillons et du cadre de réponse technique. 1.1. Qualité du papier (15 points), décomposé comme suit : - Bonne résolution d'impression permettant la lecture des informations par des lecteurs de code-barres de haute sensibilité (10 points) ; - Bonne résistance à la friction (5 points). 1.2. Qualité de la colle (14 points), décomposé comme suit : - Tenue parfaite de la colle à son support dans le temps (minimum deux semaines) : absence de décollage, même partiel (7 points) ; - Tenue parfaite de la colle à son support dans différentes conditions d'humidité (réfrigérateur, congélateur, étuve) : absence de décollage, même partiel (7 points). 1.3. Tenue et contraste de l'impression dans le temps (16 points), décomposé comme suit : - Absence d'altération de la qualité des imprimés suite à une exposition à des températures négatives jusqu'à -20°C ou à des températures positives jusqu'à 40°C (10 points) ; - Absence d'altération de la qualité des imprimés suite à une exposition prolongée à la lumière naturelle (3 points) ; - Absence d'altération de la qualité des imprimés en cas d'humidité (3 points). 1.4. Facilité d'utilisation (5 points), décomposé comme suit : - Facilité à décoller l'étiquette de la planche ou du rouleau (3 points) ; - Facilité de collage de l'étiquette à son support (2 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Imprimés spécifiques
Description du marché: Imprimés spécifiques
Site principal ou lieu d'exécution:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique (50 points) : organisation mise en place, système structuré pour assurer la veille réglementaire et juridique), sur la base du cadre de réponse technique. - 1.1. Equipe(s) dédiée(s) à la veille réglementaire et juridique (15 points) ; - 1.2. Processus mis en place (15 points) ; - 1.3. Délais de mise à jour, des documents et processus en fonction des évolutions légales et réglementaires (20 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés publics.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-17 14:00:00 📅
Lieu: Cellule des marchés publics.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-07 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titulaire sont payées sur le budget propre de chaque établissement bénéficiaire, par mandat administratif, dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Jessica NOULETTE
Courrier électronique: noulette-j@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 3 27 14 00 42 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766543&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766543&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 34 25 65 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-317239 (2025-05-15)

Avis de marché (2025-06-12)

Changements
Autres informations complémentaires

Report de la date limite de réception des offres et des échantillons au 20/06/2025 à 16:00.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 76a7d171-bb07-41d2-b005-f1f4437da881-01
Source: OJS 2025/S 112-381789 (2025-06-12)

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