réalisation de prestations de mise à disposition de contenants, collecte et traitement de déchet non-dangereux, dangereux, bio-déchets, de déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux et la destruction d'archives des sites soutenus par le Groupement de Soutien du Commissariat de Brive-La-Gaillarde

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations de mise à disposition de contenants, collecte et traitement de déchet non-dangereux, dangereux, bio-déchets, de déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux et la destruction d'archives des sites soutenus par le Groupement de Soutien du Commissariat de Brive-La-Gaillarde
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot n° 1 : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux, des bio déchets, DASRI et destruction d'archivage au profit de La Courtine (dpt 23).
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Adresse postale: 10 rue Bernard Courtois
Code postal: 19100
Ville: Brive La Gaillarde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvellement tacite 3fois maximum sans excéder 48mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère TECHNIQUE sur 30 pts - voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n° 2 : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux, des bio déchets, DASRI et destruction d'archivage au profit de Brive La Gaillarde (dpt 19), Tulle (dpt 19), Périgueux (dpt 24) et Limoges (dpt 87).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: Brive-La-Gaillarde

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sca/pfaf so
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Bureau Achats Publics 223, rue de Bégles Caserne Nansouty
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm3.contacts.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555581987 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-375229 (2025-06-10)