Réalisation de prestations d'appuis ponctuels pour dynamiser les interventions sur les milieux aquatiques, humides et la biodiversité dans le cadre du 12ème programme de l'agence de l'eau RMC

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

La consultation a pour objet la réalisation d'appuis ponctuels techniques, stratégiques territoriaux et thématiques. Il vise à dynamiser la stratégie d'intervention du personnel de l'agence sur les milieux aquatiques, les zones humides, la biodiversité dans sa dimension trame turquoise et habitat. Des compétences pluridisciplinaires sur ces sujets et une vision intégrée sont attendues. Lieu d'exécution des prestations : Bassins Rhône Méditerranée et Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ?

• Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'appuis ponctuels pour dynamiser les interventions sur les milieux aquatiques, humides et la biodiversité dans le cadre du 12ème programme de l'agence de l'eau RMC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 583 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024-62
Titre: Mise en place de suivis écologiques dans le cadre de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Lot 1 : Appuis techniques dans le nord du bassin Rhône-Méditerranée
Description du marché:

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-63
Titre: Mise en place de suivis écologiques dans le cadre de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Lot 2 : Appuis techniques dans le sud du bassin Rhône-Méditerranée et de Corse
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 2024-64
Titre: Mise en place de suivis écologiques dans le cadre de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Lot 3 : Appuis à l'élaboration de stratégies territoriales
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Code postal: 69007
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle

Références de service ou fournitures similaires: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement d’impôts et taxes

Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau rhone mediterranee corse
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 ALLEE DE LODZ
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: 0472712600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698898&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698898&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tous les lots, les critères d'analyses des offres pour la valeur technique sont les suivants : - La pertinence de la méthode de travail proposée et la pertinence de l'analyse : 20 % - La qualité de la note méthodologique (caractère pédagogique, compréhension facilitée, discours clair, mises en perspectives…) : 20 % - La qualité de l'équipe pressentie (expériences et compétences en lien avec les missions) avec des références vérifiables du personnel qui sera affectée au projet. Joindre obligatoirement les cv (ou équivalents) des intervenants y compris des agents en charge de la gestion administrative et financière du marché public : 10 % - La pertinence des outils de gestion de projet proposés par le candidat afin d'assurer le bon déroulement du marché : 5 % - L'organisation interne proposée pour réaliser les prestations : 5 % Le prix de la prestation sur la base de l'onglet « Estimation financière » non contractuelle du fichier Excel « Bordereau des prix et estimation financière_ BP-EF-lot..." du lot soumissionné », (annexe 1 à l'Acte d'Engagement) selon une pondération de 40 %.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177890 (2025-03-18)

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