Réalisation de la 12ème édition de l'enquête sociale européenne (ESS) en France métropolitaine
Fondation nationale des sciences politiques
Le marché comprend trois missions complémentaires réalisées simultanément par le Titulaire en France métropolitaine (hors Corse) pour les missions 1 et 2 et en Corse et dans les quatre DROM pour la mission 3 (fera l'objet d'un bon de commande) : Méthodologie n°1 : entretiens menés en face à face. Méthodologie n°2: méthode auto administrée en ligne et par questionnaire papier, en France métropolitaine, hors Corse. Méthodologie n°3 : volet expérimental de la 12ème édition de l'ESS suivant une méthode auto administrée en ligne et/ou par questionnaire papier, en Corse et dans les 4 DROM (Martinique ; Guadeloupe, Guyane et La Réunion).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-05 | Avis de marché |
| 2025-04-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la 12ème édition de l'enquête sociale européenne (ESS) en France métropolitaine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Réalisation de la 12ème édition de l'enquête sociale européenne (ESS)
Description du marché: Réalisation de la 12ème édition de l'enquête sociale européenne (ESS)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation nationale des sciences politiques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gaëlle David
Courrier électronique: gaelle.david@sciencespo.fr 📧
Téléphone: 0549509683 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TJ1PguXz4k 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TJ1PguXz4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir article du 7.7 du RC
Source: OJS 2025/S 046-147754 (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la 12ème édition de l'enquête sociale européenne (ESS) en France métropolitaine
Numéro de référence:
26FNSP25M
Brève description:
Le marché comprend trois missions complémentaires réalisées simultanément par le Titulaire en France métropolitaine (hors Corse) pour les missions 1 et 2 et en Corse et dans les quatre DROM pour la mission 3 (fera l'objet d'un bon de commande) :
Méthodologie n°1 : entretiens menés en face à face.
Méthodologie n°2: méthode auto administrée en ligne et par questionnaire papier, en France métropolitaine, hors Corse.
Méthodologie n°3 : volet expérimental de la 12ème édition de l'ESS suivant une méthode auto administrée en ligne et/ou par questionnaire papier, en Corse et dans les 4 DROM (Martinique ; Guadeloupe, Guyane et La Réunion).
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
26FNSP25M
Titre: Réalisation de la 12ème édition de l'enquête sociale européenne (ESS)
Description du marché: Réalisation de la 12ème édition de l'enquête sociale européenne (ESS)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation nationale des sciences politiques
Numéro d'enregistrement national:
78430824900019
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gaëlle David
Courrier électronique: gaelle.david@sciencespo.fr 📧
Téléphone: 0549509683 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TJ1PguXz4k 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TJ1PguXz4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir article du 7.7 du RC
Source: OJS 2025/S 046-147754 (2025-03-05)
Avis de marché (2025-04-01)
Changements
Autres informations complémentaires
Date limite de remise des offres repoussée du 7 avril 12h au 11 avril à 12 h
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5406b419-52a0-4469-89ff-0ab136c69626-03
Source: OJS 2025/S 066-216294 (2025-04-01)
Changements
Autres informations complémentaires
Date limite de remise des offres repoussée du 7 avril 12h au 11 avril à 12 h
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5406b419-52a0-4469-89ff-0ab136c69626-03
Source: OJS 2025/S 066-216294 (2025-04-01)
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