Réalisation de l'étude du Baromètre cancer 2025 (lot n°1) et suivi du terrain d'étude (lot°2).

Institut national du cancer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ?

• Institut national du cancer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances
• Services de réalisation d'enquêtes › Services d'enquête téléphonique
• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de sondages d'opinion

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de l'étude du Baromètre cancer 2025 (lot n°1) et suivi du terrain d'étude (lot°2).
Numéro de référence: 01AJPRISHS25
Brève description:

Réalisation de l'étude du Baromètre cancer 2025 (lot n°1) et suivi du terrain d'étude (lot°2).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sondages d'opinion 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Réalisation de l'étude du Baromètre cancer 2025
Valeur estimée hors TVA: 1 510 000 EUR 💰
Description du marché:

Étude barométrique. Le Baromètre cancer est un dispositif d'enquêtes téléphoniques transversales répétées sur échantillons aléatoire de personnes résidant en France hexagonale âgées de 15 à 85 ans. Ce dispositif est mené depuis 2005 : piloté en 2005 et 2010 par l'Inpes (devenu Santé publique France (SPF) en 2016 par la fusion de plusieurs agences) en lien avec l'Institut national du cancer, puis repris par l'Institut national du cancer en 2015 et 2021, avec la collaboration de SPF. Pour l'édition 2025, le Baromètre cancer sera piloté par l'Institut national du cancer. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP (joint au dossier de consultation) relatif au lot n°1

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 01AJPRISHS25, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour qu vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC): modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions : article 4, contenu obligatoire des candidatures : article 6.1.1, contenu obligatoire des offres : article 6.1.2, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres) : article 7. L'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées ci-dessus, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.ecancer.fr/Institutnationalducancer/Marchespublics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35? / minute) ou par mail à :support@achatpublic.com. Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure.

Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois supplémentaires, par tacite reconduction. Une clause de "prestations externes" est prévue dans le CCAP (joint au dossier de consultation).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Le critère est analysé à partir du Mémoire technique remis par le soumissionnaire dans son Dossier technique. Le critère est décomposé en deux sous-critères. Sous-critère 1: qualité et pertinence de la méthodologie proposée : 25 points Sous-critère 2 : organisation de la prestation : 20 points Pour chacun des deux sous-critères : les offres sont jugées au global (tous items confondus) selon leur niveau de pertinence/satisfaction sur un barème de 5 points (allant de « Insuffisant ou peu pertinent » à « très pertinent/très satisfaisant »). Le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé (meilleure référence) obtient la meilleure note (affectée au sous-critère : 25 pts ; 20 pts). Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence. Les notes obtenues sur les deux sous-critères sont ensuite additionnées pour donner un résultat sur le critère « Valeur technique de l'offre » (sur 45).
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Profils et qualification de l'équipe proposée. Il s'agit d'évaluer la formation (diplômes ou autres formations professionnelles) et l'expérience professionnelle (dont années d'expérience) des équipes pour l'exécution des prestations. Le soumissionnaire qui remet un (ou plusieurs) curriculum vitae pour le(s)quel(s) les compétences seront indiquées de manière laconique ou trop générique ou ambigüe, sera pénalisé dans l'évaluation de son offre. Le critère est jugé au global (tous critères et items confondus) selon leur niveau de pertinence/satisfaction sur un barème de 5 points (allant de « Insuffisant ou peu pertinent » à « très pertinent/très satisfaisant »). Le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé (meilleure référence) obtient la meilleure note (20/20). Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Suivi du terrain de l'étude du Baromètre cancer 2025
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente prestation vise à mettre en place une surveillance du terrain et un contrôle qualité indépendant lors de la réalisation de l'enquête téléphonique en population généra Baromètre Cancer 2025 », et de l'enquête Baromètre cancer volet Outre-mer (qui seront réalisées par le Titulaire du lot 1 du présent marché), sur site et/ou via les écoutes d'interviews à distance mis à disposition par le Titulaire du lot 1. Le détail des prestations figure dans le CCTP (joint au dossier de consultation) relatif au lot n°2.

Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois supplémentaires, par tacite reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils et qualification de l'équipe proposée. Le critère est analysé à partir des C.V. remis par le soumissionnaire dans son « Dossier technique ». Il s'agit d'évaluer la formation (diplômes ou autres formations professionnelles) et l'expérience professionnelle (dont années d'expérience) des équipes pour l'exécution des prestations. Le soumissionnaire qui remet un (ou plusieurs) curriculum vitae pour le(s)quel(s) les compétences seront indiquées de manière laconique ou trop générique ou ambigüe, sera pénalisé dans l'évaluation de son offre. Le critère est jugé au global (tous critères et items confondus) selon leur niveau de pertinence/satisfaction sur un barème de 5 points (allant de « Insuffisant ou peu pertinent » à « très pertinent/très satisfaisant »). Le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé (meilleure référence) obtient la meilleure note (30/30). Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Le critère est analysé à partir du « Mémoire technique » remis par le soumissionnaire dans son « Dossier technique ». Il s'agit d'évaluer : -la Qualité et la pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour organiser les travaux en termes de planning, outils de suivi mis en place, organisation stratégique, interface INCa et interface avec le prestataire terrain, -la pertinence et la cohérence de taille de l'équipe proposée, reporting et relation client : suivi et remontée des difficultés, prise en charge de la commande. -L'adéquation de la méthodologie détaillée proposée pour la réalisation des prestations. -La qualité des outils, process et moyens déployés pour réaliser la prestation. Les offres sont jugées au global (tous items confondus) selon leur niveau de pertinence/satisfaction sur un barème de 5 points (allant de « Insuffisant ou peu pertinent » à « très pertinent/très satisfaisant »). Le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé (meilleure référence) obtient la meilleure note (soit 35 pts). Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence.
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-05 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le soumissionnaire déclare son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

1) le soumissionnaire fournit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2022, 2023, 2024). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). 2) le soumissionnaire fournit ses « références », en lien avec l'objet du marché à passer (études barométriques), pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2022, 2023, 2024). A ce titre, le soumissionnaire précise : - la description des prestations réalisées (objet de la référence), - le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), - l'année de réalisation de la référence, - le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. L'INCA est tenu à une obligation de confidentialité (voir article 12 du présent Règlement sur le respect de la confidentialité des informations reçues par l'INCA).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

En application de l'article R21433 du Code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214110 du Code de la commande publique. Les interdictions de soumissionner incluent également le Règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national du cancer
Numéro d'enregistrement national: 18751277700033
Département: 92
Adresse postale: 52 Avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-billancourt cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats marchés publics
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Téléphone: 0141105000 📞
URL: www.cancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZND5oIY0Vi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 24 boulevard de l'hautil BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L.5211 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché contrat, la requête est irrecevable. Référé contractuel sous conditions (art. L. 55113 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achatpublic@institutcancer.fr dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L3116

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245880 (2025-04-14)

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