Réalisation de l'enquête 2025 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine.

Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de l'enquête 2025 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine.
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de l'enquête 2025 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d'habitation et sur...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de l'enquête 2025 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d'habitation et sur...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Numéro d'enregistrement national: 11000035300034
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède CS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477295 📞
URL: http://www.arcep.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 008-019808 (2025-01-10)