Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Détention de l’habilitation ou de l’agrément prévus par les articles R522-14 et R22-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes : Âge du Fer et Antiquité (cf : article 2-arrêté n°75-2025-0420)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Le responsable scientifique devra être un archéologue spécialiste de l’Antiquité, familiers des contextes urbains stratifiés ; un géomorphologue devra, également, être intégré à l’équipe.
La preuve des qualifications pourra être apportée par tout moyen.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante :
https://demat-ampa.fr (référence : 25DX131).
Les candidats présenteront un dossier général "variantes exigées" comportant un sous-dossier pour chacune de ces prestations. Chaque prestation sera chiffrée dans l'acte d'engagement, en complément de l'offre de base.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://demat-ampa.fr
Le critère "Prix des prestations" (coefficient 60 %, soit une note sur 60) sera analysé selon les 4 scénarii suivants :
1) Offre de base (montant total TTC indiqué par le candidat à l’article 4 de l’acte d’engagement)
2) Variante
Le critère « Valeur technique » (coefficient 40%, soit une note sur 40 points) sera analysé au regard des projets scientifiques d'intervention des tranches définies dans le cahier des charges scientifiques et présentés par le candidat. Ce critère s’analyse selon les sous-critères suivants :
• Sous-critère n°1 : Les méthodes et techniques utilisées - noté sur 30 points
• Sous-critère n°2 : Les moyens humains et matériels prévus – noté sur 10 points
La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://demat-ampa.fr
Section "Recours" :
"Organisation chargée des procédures de recours :
Organisation remplissant ce rôle : en lieu et place de "Communauté d'Agglomération du Grand Dax" lire "Tribunal administratif de Pau"