Réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAE de Narrosse II

Communauté d'agglomération du Grand Dax

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Aquitaine › Landes
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAE de Narrosse II
Numéro de référence: 25GD078
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: 25GD078
Description du marché:

La présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAE de Narrosse II, conformément aux dispositions de l'arrêté n°75-2025-0420 du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 22 avril 2025 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive et de son annexe 2 (Cahier des charges scientifiques). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 27 mois (hors temps de validation du pouvoir adjudicateur et de la DRAC).

Informations complémentaires:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. L'équipe devra comprendre les compétences suivantes : Le responsable scientifique devra être un archéologue spécialiste de l'Antiquité, familiers des occupations rurales et solidement expérimenté en contexte sableux landais ; un responsable de secteur spécialiste de l'Age du fer, un géomorphologue, un topographe, un céramologue antiquisant, protohistorien et un spécialiste des matériaux de construction devront, également, être intégrés à l'équipe. La preuve des qualifications pourra être apportée par tout moyen. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ (Partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché A - Motifs liés à des condamnations pénales ; B - Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale ; C - Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle ; D - Motifs d'exclusion purement nationaux ; « Partie IV : Critères de sélection A - Aptitude 2) Pour les marchés de services : détenir une autorisation spécifique : détention de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R522-14 et R22-8 du code du patrimoine Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes : Âge du Fer et Antiquité (cf : article 2-arrêté n°75-2025-0420). B Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) ; Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) ; Chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise). C Capacité technique et professionnelle:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. L'équipe devra comprendre les compétences suivantes : Le responsable scientifique devra être un archéologue spécialiste de l'Antiquité, familiers des occupations rurales et solidement expérimenté en contexte sableux landais ; un responsable de secteur spécialiste de l'Age du fer, un géomorphologue, un topographe, un céramologue antiquisant, protohistorien et un spécialiste des matériaux de construction devront, également, être intégrés à l'équipe.
La preuve des qualifications pourra être apportée par tout moyen. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ (Partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché A - Motifs liés à des condamnations pénales ; B - Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale ; C - Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle ; D - Motifs d'exclusion purement nationaux ; « Partie IV : Critères de sélection A - Aptitude 2) Pour les marchés de services : détenir une autorisation spécifique : détention de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R522-14 et R22-8 du code du patrimoine Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes : Âge du Fer et Antiquité (cf : article 2-arrêté n°75-2025-0420). B Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) ; Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) ; Chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise). C Capacité technique et professionnelle:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Adresse postale: Chemin du Bayle
Code postal: 40180
Ville: Narrosse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations sont divisées en 2 tranches : - Tranche ferme : Surveillance archéologique, traitement des données et rapport final en phase études (Phase 01 : phase terrain ; Phase 02 : phase études); - Tranche optionnelle n°1 : Analyses de vestiges et/ou anciennes zones humides. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'article 18 du CCAP prévoit des clauses de réexamen en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère Valeur technique (coefficient 40%, soit une note sur 40 points) sera analysé au regard des projets scientifiques d'intervention des tranches définies dans le cahier des charges scientifiques et présentés par le candidat. Ce critère s'analyse selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Les méthodes et techniques utilisées - noté sur 20 points; - Sous-critère n°2 : Les moyens humains et matériels prévus - noté sur 10 points; - Sous-critère n°3 : Les compétences et expériences de l'équipe scientifique au regard de l'opération - noté sur 10 points; La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.

Base juridique:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national: 24400067500151
Adresse postale: 20 avenue de la Gare - CS10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique et de l'achat public
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33558563940 📞
URL: http://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-389707 (2025-06-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie (16)

Services de géologie (6)