Réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre d'un lotissement communal situé rue de la Gare à Aiffres (79)

Commune d'Aiffres

Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques, à la suite d'un diagnostic réalisé dans le cadre d'une opération d'aménagement à réaliser par un opérateur privé rue de la Gare - Le Château d'Aiffres à Aiffres. Suite au désistement de l'opérateur privé compte-tenu de cette prescription de fouilles archéologiques, la commune d'Aiffres a souhaité reprendre ce dossier en interne pour étudier la faisabilité de la réalisation d'un lotissement communal. Après un premier appel d'offres auquel la commune n'a pas donné suite, compte-tenu de l'importance des offres, le périmètre des fouilles a été revu avec la DRAC de la Nouvelle-Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre d'un lotissement communal situé rue de la Gare à Aiffres (79)
Numéro de référence: Fouilles archéologiques V2
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques, à la suite d'un diagnostic réalisé dans le cadre d'une opération d'aménagement à réaliser par un opérateur privé rue de la Gare - Le Château d'Aiffres à Aiffres. Suite au désistement de l'opérateur privé compte-tenu de cette prescription de fouilles archéologiques, la commune d'Aiffres a souhaité reprendre ce dossier en interne pour étudier la faisabilité de la réalisation d'un lotissement communal. Après un premier appel d'offres auquel la commune n'a pas donné suite, compte-tenu de l'importance des offres, le périmètre des fouilles a été revu avec la DRAC de la Nouvelle-Aquitaine.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Adresse postale: Rue de la Gare
Code postal: 79230
Ville: Aiffres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Description
Ville: Aiffres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Aiffres
Numéro d'enregistrement national: 21790003400018
Département: Deux-Sèvres
Adresse postale: 41 rue de la mairie
Code postal: 79230
Commune postale: Aiffres
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-aiffres.fr 📧
Téléphone: 0549328855 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/aiffres 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/aiffres 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr/perso/aiffres 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - Avant la signature du contrat : référé précontractuel introduit devant le tribunal administratif susmentionné dans les conditions prévues par les articles L. 511-1 et suivants du code de justice administrative. - Une fois le contrat conclu : possibilité d'introduire devant le même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 511-13 et suivants du code de justice administrative. - Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-419927 (2025-06-27)
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