REALISATION DE DIAGNOSTICS ET ETUDES STRUCTURELS
Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostics structurels sur le patrimoine bâti ou ouvrages sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-07 | Avis de marché |
| 2025-05-23 | Avis de marché |
| 2026-06-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de diagnostics et etudes structurels
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Adresse postale: Sur le territoire de Valenciennes Métropole
Code postal: 59300
Ville: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction Juridique et Commande Publique
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général - CS 60227
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL: https://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-301094 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de diagnostics et etudes structurels
Numéro de référence:
2025053
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostics structurels sur le patrimoine bâti ou ouvrages sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne:
2025053
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Adresse postale: Sur le territoire de Valenciennes Métropole
Code postal: 59300
Ville: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Le marché est reconductible 3 fois soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
24590116000011
Département: Direction Juridique et Commande Publique
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général - CS 60227
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL: https://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-301094 (2025-05-07)
Avis de marché (2025-05-23)
Changements
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est décalée au mardi 10 juin 2025 - 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1bd3286a-bdea-4b66-a9bc-7578cac164de-01
Source: OJS 2025/S 100-336554 (2025-05-23)
Changements
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est décalée au mardi 10 juin 2025 - 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1bd3286a-bdea-4b66-a9bc-7578cac164de-01
Source: OJS 2025/S 100-336554 (2025-05-23)
Avis d'attribution de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais, appréciés au regard de la somme des délais de chaque missions repris dans le tableau des délais, 15%
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques affectés au marché, appréciés au regard du mémoire technique fourni par le candidat, 20% et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Moyens humains affectés au marché notamment la qualification et l’expérience de l’équipe dédiée : 10 points. - Sous-critère n°2 : Moyens techniques affectés au marché notamment en termes de solution technique pour réaliser les sondages et modélisations : 10 points.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des 3 échantillons, appréciée au regard des extraits de rapports de diagnostics de structure fournis par le candidat : 20%.
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Titre: Realisation de diagnostics et etudes structurels
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ginger cebtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Technoparc Futura rue de l'université
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 110-396288 (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais, appréciés au regard de la somme des délais de chaque missions repris dans le tableau des délais, 15%
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques affectés au marché, appréciés au regard du mémoire technique fourni par le candidat, 20% et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Moyens humains affectés au marché notamment la qualification et l’expérience de l’équipe dédiée : 10 points. - Sous-critère n°2 : Moyens techniques affectés au marché notamment en termes de solution technique pour réaliser les sondages et modélisations : 10 points.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des 3 échantillons, appréciée au regard des extraits de rapports de diagnostics de structure fournis par le candidat : 20%.
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025053
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Titre: Realisation de diagnostics et etudes structurels
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE GINGER CEBTP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ginger cebtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national:
41244251900119
Adresse postale: Technoparc Futura rue de l'université
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 110-396288 (2026-06-09)
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