Réalisation de diagnostics économiques/stratégiques et accompagnement socio-professionnel vers l'emploi à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité active savoyards, ayant une activité non salariée
Département de la Savoie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce dispositif vise à accompagner les entrepreneurs qui ouvrent un droit au RSA ou demeurent dans le dispositif RSA, vers une sortie positive du dispositif RSA. Le diagnostic complet de l'entreprise par un professionnel expert dans le domaine de l'analyse de projets entrepreneuriaux permettra de déterminer la viabilité et le potentiel de développement de l'activité. En s'appuyant sur les conclusions de ce diagnostic, il s'agira d'établir des préconisations quant au projet et son développement et de guider le bénéficiaire sur une suite de parcours en identifiant les mesures à mettre en oeuvre pour assurer une sortie du dispositif RSA lorsque l'activité est viable. A titre indicatif et sans engagement de la part du Pouvoir adjudicateur, il est prévu la réalisation de 300 diagnostics par an sur l'ensemble du Département et 240 accompagnements. L'accompagnement socio-professionnel doit permettre aux TNS BRSA de contractualiser un contrat d'engagement dynamique (CED) avec le prestataire qui sera désigné sous le nom de « référent unique » et d'intégrer un parcours d'insertion durable, soit via le développement de leur activité, soit via une réorientation professionnelle. Cet accompagnement se fait dans le cadre de la référence unique désignée par la loi du 18 décembre 2023, dite loi pour le plein emploi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-26 | Avis de marché |
| 2026-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics économiques/stratégiques et accompagnement socio-professionnel vers l'emploi à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité active savoyards, ayant une activité non salariée
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696912 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696912 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-561764 (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics économiques/stratégiques et accompagnement socio-professionnel vers l'emploi à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité active savoyards, ayant une activité non salariée
Numéro de référence:
25VS007
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Ce dispositif vise à accompagner les entrepreneurs qui ouvrent un droit au RSA ou demeurent dans le dispositif RSA, vers une sortie positive du dispositif RSA.
Le diagnostic complet de l'entreprise par un professionnel expert dans le domaine de l'analyse de projets entrepreneuriaux permettra de déterminer la viabilité et le potentiel de développement de l'activité. En s'appuyant sur les conclusions de ce diagnostic, il s'agira d'établir des préconisations quant au projet et son développement et de guider le bénéficiaire sur une suite de parcours en identifiant les mesures à mettre en oeuvre pour assurer une sortie du dispositif RSA lorsque l'activité est viable.
A titre indicatif et sans engagement de la part du Pouvoir adjudicateur, il est prévu la réalisation de 300 diagnostics par an sur l'ensemble du Département et 240 accompagnements.
L'accompagnement socio-professionnel doit permettre aux TNS BRSA de contractualiser un contrat d'engagement dynamique (CED) avec le prestataire qui sera désigné sous le nom de « référent unique » et d'intégrer un parcours d'insertion durable, soit via le développement de leur activité, soit via une réorientation professionnelle.
Cet accompagnement se fait dans le cadre de la référence unique désignée par la loi du 18 décembre 2023, dite loi pour le plein emploi
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Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Description
Identifiant interne:
S-PA-1696912
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres du Département avec financement Union européenne (FSE)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national:
51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696912 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696912 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
03B6A6CE-CB42-140E-B7D9CCFC840A4072
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-561764 (2025-08-26)
Avis d'attribution de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 274 810 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Réalisation de diagnostics économiques/stratégiques et accompagnement socio-professionnel vers l'emploi à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité active savoyards, ayant une activité non salariée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 274 810 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Activit initiat develop economie rurale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 Av De La Gare
Code postal: 73800
Commune postale: Montmelian
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aiderassociation@aider73.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 561764-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 007-015532 (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 274 810 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025-1053
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Réalisation de diagnostics économiques/stratégiques et accompagnement socio-professionnel vers l'emploi à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité active savoyards, ayant une activité non salariée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 274 810 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Activit initiat develop economie rurale
Numéro d'enregistrement national:
1696912-1-0-1
Adresse postale: 14 Av De La Gare
Code postal: 73800
Commune postale: Montmelian
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aiderassociation@aider73.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 561764-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
2B28284E-0A94-7E0A-EFA4030712DB4037
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2B282876-F345-D195-20C65DD71DEE66A8
Source: OJS 2026/S 007-015532 (2026-01-08)
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