L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT par période d'exécution (soit 800 000 euros HT, pour la durée totale du marché, toutes périodes confondues). La forme du prix est déterminée par marché subséquents. La valeur estimative comprend la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de captations, reportages vidéo et de films d'animation en motion design pour la Région Normandie
Numéro de référence: 2025-ETU-DCI-0159
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT par période...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT par période d'exécution (soit 800 000 euros HT, pour la durée totale du marché, toutes périodes confondues).
La forme du prix est déterminée par marché subséquents.
La valeur estimative comprend la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT par période...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT par période d'exécution (soit 800 000 euros HT, pour la durée totale du marché, toutes périodes confondues).
La forme du prix est déterminée par marché subséquents.
La valeur estimative comprend la totalité des périodes de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement prévu en 2029 à titre estimatif” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
Une avance peut être prévue pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
Une avance peut être prévue pour chaque marché subséquent dans les conditions définies au contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, une prime est prévue, dont les modalités de versement sont indiquées à l'article 7.3 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 460E293A-CF97-CB3C-7CE7F0D3ACC83034
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 460E295C-02DC-9C6D-7A5A10C45B45FB9F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-661087 (2025-10-06)
Avis d'attribution de marché (2026-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques dédiés à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité éditoriale et technique de l'étude de cas
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-0037
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Titre: Réalisation de captations, reportages vidéo et de films d'animation en motion design pour la Région Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 26
Nombre d'offres reçues de PME: 26
Nom et adresse du contractant
Nom: Mstream
Numéro d'enregistrement national: 1718280-1-0-1
Adresse postale: 5 promenade Europa
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@mstream.fr📧
Téléphone: 0299634341📞
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles...”
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2.
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12).
Il est conclu avec un montant maximum fixé à 800 000 euros Ht période initiale et périodes de reconduction comprises. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A733E2A1-91E9-25D4-788DC8372EB0456B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A733E2B0-AADC-6AE3-3B019370AD854837
Source: OJS 2026/S 051-175548 (2026-03-11)