Réalisation d'une opération de testing pour mesurer les potentielles discriminations à l'embauche des seniors

Ministères Sociaux DFAS/SDADD

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude quantitative mettant en oeuvre un testing visant à mesurer la discrimination à l'embauche selon l'âge des candidats en réponse à des offres d'emploi de plusieurs métiers, émanant d'entreprises de tailles et secteurs d'activité divers, à travers l'ensemble de la France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• École d'économie de Paris

Qui ?

• Ministères Sociaux DFAS/SDADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-28	Avis de marché
2026-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une opération de testing pour mesurer les potentielles discriminations à l'embauche des seniors
Numéro de référence: PRA023155
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PRA023155
Titre: Réalisation d'une opération de testing pour mesurer les potentielles discriminations à l'encontre des seniors
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le nombre maximal de participant n'est pas limité Clause environnementale article 13 du CCP Présentation des candidatures : Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : France métropolitaine
Adresse postale: France
Code postal: France
Ville: France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Date de fin: 2028-02-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité du protocole proposé et de la méthode appliquée (35%) Sous-critère 1.1 : Qualité du protocole (20%) Sous-critère 1.2 : Qualité de la méthode appliquée et de la mise-en oeuvre proposées (15%)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité de l'équipe dédiée (20%) Sous-critère 3.1 : Expérience de l'équipe dédiée (10%) Sous-critère 3.2 : Pertinence de la méthode de travail en équipe (10%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Qualité sociale de l'offre permettant la non-discrimination à l'embauche (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière: - Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière: - Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité technique et professionnelle : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité technique et professionnelle : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion au présent marché sont indiqués à l'article 5 du RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessica.ismael@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations indiquées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures 5/6 de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-567631 (2025-08-28)

Avis d'attribution de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une opération de testing pour mesurer les potentielles discriminations à l'embauche des séniors
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude quantitative mettant en oeuvre un testing visant à mesurer la discrimination à l'embauche selon l'âge des candidats en réponse à des offres d'emploi de plusieurs métiers, émanant d'entreprises de tailles et secteurs d'activité divers, à travers l'ensemble de la France métropolitaine.

Valeur estimée hors TVA: 333333.33 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 141 800 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une opération de testing pour mesurer les potentielles discriminations à l'encontre des seniors

Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-13 📅
Date de fin: 2027-06-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité du protocole proposé et de la méthode appliquée (35%) dont le Sous-critère 1.1 : Qualité du protocole (20%) et le Sous-critère 1.2 : Qualité de la méthode appliquée et de la mise-en œuvre proposées (15%)
Critère 3 : Qualité de l’équipe dédiée (20%) dont le Sous-critère 3.1 : Expérience de l’équipe dédiée (10%) et le Sous-critère 3.2 : Pertinence de la méthode de travail en équipe (10%)
Critère 4 : Qualité sociale de l’offre permettant la non-discrimination à l’embauche (10%)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PRA023155
Date de conclusion du contrat: 2026-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 141 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 141 800 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE ECOLE D'ECONOMIE DE PARIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ecole d'economie de paris
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecole d'economie de paris
Numéro d'enregistrement national: 49390266200011
Adresse postale: 48 BOULEVARD JOURDAN
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: partenariat@psemail.eu 📧
Téléphone: 0180521705 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été conclu a prix forfaitaire pour les prestations indiquées dans la DPGF.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2026/S 092-328535 (2026-05-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)