Réalisation d'une étude prospective sur les besoins en compétences et formation des métiers du conseil et de l'ingénierie dans les secteurs du tourisme, du patrimoine, du sport, de la culture et des loisirs
Réalisation d'une étude prospective sur les besoins en compétences et formation des métiers du conseil et de l'ingénierie dans les secteurs du tourisme, du patrimoine, du sport, de la culture et des loisirs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Avis de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une étude prospective sur les besoins en compétences et formation des métiers du conseil et de l'ingénierie dans les secteurs du tourisme, du patrimoine, du sport, de la culture et des loisirs
Brève description:
“Réalisation d'une étude prospective sur les besoins en compétences et formation des métiers du conseil et de l'ingénierie dans les secteurs du tourisme, du...”
Brève description
Réalisation d'une étude prospective sur les besoins en compétences et formation des métiers du conseil et de l'ingénierie dans les secteurs du tourisme, du patrimoine, du sport, de la culture et des loisirs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Réalisation d'une étude prospective sur les besoins en compétences et formation des métiers du conseil et de l'ingénierie dans les secteurs du tourisme, du...”
Description du marché
Réalisation d'une étude prospective sur les besoins en compétences et formation des métiers du conseil et de l'ingénierie dans les secteurs du tourisme, du patrimoine, du sport, de la culture et des loisirs
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Durée de l'accord: 9 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75 859
Commune postale: 75 859 PARIS Cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_mjaqKf-t_O🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
- Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 076-254499 (2025-04-15)