Réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) des territoires lyonnais
SYTRAL Mobilités
Les enquêtes déplacements auprès des ménages, appelées historiquement « enquêtes ménages-déplacements » et désormais « enquête mobilité certifiée Cerema » (EMC2), sont menées auprès d'un échantillon aléatoire de la population, stratifié géographiquement. Il s'agit d'une photographie des déplacements réalisés par les habitants d'un territoire, un jour moyen de semaine, par tous les modes de transport. L'enquête apporte des informations sociodémographiques, et donne des renseignements sur la mobilité quotidienne et les habitudes de déplacements des habitants. C'est un outil essentiel pour l'analyse de l'opportunité de choix d'investissements dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de mobilité et de l'évaluation de ceux-ci une fois mis en service
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de sondages d'opinion
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) des territoires lyonnais
Numéro de référence: 25M0111
Brève description:
“Les enquêtes déplacements auprès des ménages, appelées historiquement « enquêtes ménages-déplacements » et désormais « enquête mobilité certifiée Cerema »...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sondages d'opinion 📦
Description
Description du marché:
“Les enquêtes déplacements auprès des ménages, appelées historiquement « enquêtes ménages-déplacements » et désormais « enquête mobilité certifiée Cerema »...”
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Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“>_les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. >_pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent...”
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Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement - Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique. - Les paiements seront effectués par virement...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 72164
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597152 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597152 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Marché ordinaire à prix forfaitaire. >_le Rc apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le critère valeur technique est décomposé en...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CC164687-010D-D2CF-4B1DD014FB3F2E6D
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091619 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) des territoires lyonnais
Numéro de référence: 25M0111
Brève description:
“Les enquêtes déplacements auprès des ménages, appelées historiquement « enquêtes ménages-déplacements » et désormais « enquête mobilité certifiée Cerema »...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sondages d'opinion 📦
Description
Description du marché:
“Les enquêtes déplacements auprès des ménages, appelées historiquement « enquêtes ménages-déplacements » et désormais « enquête mobilité certifiée Cerema »...”
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“>_les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. >_pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent...”
Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement - Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique. - Les paiements seront effectués par virement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 72164
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597152 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597152 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Marché ordinaire à prix forfaitaire. >_le Rc apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le critère valeur technique est décomposé en...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CC164687-010D-D2CF-4B1DD014FB3F2E6D
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091619 (2025-02-07)
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