Réalisation d'un diagnostic sanitaire et structurel à l'église Saint Laurent

Mairie du Puy-en-velay

<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>L'objet du marché qui sera confié à une équipe de maîtrise d'oeuvre dont un architecte ACMH est la réalisation d 'une mission diagnostic qui inclura dans un 1er temps la mise en place de système de surveillance, de sondes, d'enregistrement, de capteur puis dans un 2ème temps une observation de l'évolution des mesures pendant 2 ans minimum incluant (2 étés et 2 hivers) et dans un 3ème temps une analyse des résultats et un rendu de solutions chiffrées de restauration avec divers scenarii à court, moyen et long terme.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-10 Avis de marché
2025-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un diagnostic sanitaire et structurel à l'église Saint Laurent
Numéro de référence: V2024022
Brève description:
&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;L'objet du marché qui sera confié à une équipe de maîtrise d'oeuvre dont un architecte ACMH est la réalisation d 'une mission diagnostic qui inclura dans un 1er temps la mise en place de système de surveillance, de sondes, d'enregistrement, de capteur puis dans un 2ème temps une observation de l'évolution des mesures pendant 2 ans minimum incluant (2 étés et 2 hivers) et dans un 3ème temps une analyse des résultats et un rendu de solutions chiffrées de restauration avec divers scenarii à court, moyen et long terme.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1628637
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Eglise Saint Laurent 2 Bd Docteur Chantemesse
Code postal: 43000
Ville: Le puy-en-velay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : critères selection candidature: 1-capacités techniques et professionnelles, expériences propre des membres de l'équipe dédiée au projet:pondération 40.0% Références sur des travaux spécifiés : critères selection candidature: 2-références professionnelles, prestations effectuées, moyens humains de chaque société: pondération 40.0%
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Situation économique et financière
Autres exigences économiques ou financières : critères selection candidature: 3-Capacité économique et financiere: pondération 20.0%
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code de la commande publique code du patrimoine Décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des ACMH Architectes en chef des monuments historiques: inscription sur liste nationale ACMH en activité et fournir justificatif
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Puy-en-velay
Numéro d'enregistrement national: 57692
Adresse postale: 1 place du Martouret
Code postal: 43011
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHAPUIS Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0463207032 📞
URL: http://www.lepuyenvelay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628637 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628637 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date du 1er octobre 2025 pour le commencement du diagnostic est prévisionnelle
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 31D587A7-C2BF-143C-1C5B38A94FD26000
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-238094 (2025-04-10)
Avis de marché (2025-05-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:
critères selection candidature: 1-capacités techniques et professionnelles, expériences propre des membres de l'équipe dédiée au projet:pondération 40.0%
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
critères selection candidature: 2-références professionnelles, prestations effectuées, moyens humains de chaque société: pondération 40.0%
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
critères selection candidature: 3-Capacité économique et financiere: pondération 20.0%
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DD7338EF-AD59-575C-9D3F3D81D3979B68
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DD7338FD-C576-7A50-85A8C2EDDC6036E4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 26/06/2025 à 12h00 au plus tard.
: Au lieu de Architecte en Chef des Monuments Historiques, lire Architecte en Chef des Monuments Historiques ou équivalent. Les architectes autres Acmh devront disposer d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme équivalent et avoir eu une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant 10 ans qui précèdent la mise en concurrence. Par ailleurs, le candidat devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architecte pour exercer sa mission
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2c730b7b-ba68-4ede-be88-c7dfbf5bf3e5-01
Source: OJS 2025/S 092-309750 (2025-05-13)
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