Réalisation d'un deuxième BEGES (Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre) réglementaire Patrimoine et Compétences de la Ville de Reims et du Grand Reims

Ville de Reims

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un deuxième BEGES (Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre) réglementaire Patrimoine et Compétences de la Ville de Reims et du Grand Reims
Numéro de référence: RF7Z501
Brève description:
“Réalisation d'un deuxième BEGES (Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre) réglementaire Patrimoine et Compétences de la Ville de Reims et du Grand Reims”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: RF7Z501
Description du marché:
“Réalisation d'un deuxième BEGES (Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre) réglementaire Patrimoine et Compétences de la Ville de Reims et du Grand Reims”
Informations complémentaires:
“- Le marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 5 janvier 2026. Le délai d'exécution de la...”

Informations complémentaires

- Le marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 5 janvier 2026.
Le délai d'exécution de la prestation est de 12 mois.

- Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°1 : prestations relatives à la fourniture des données finales via une plateforme de comptabilité carbone.
Le descriptif de la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est décrit à l'article 3.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les candidats ont l'obligation de proposer une offre pour cette PSE, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de la retenir ou non lors de la signature du marché.

- le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles.

Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (Dume) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants:
statut juridique - éléments requis :
- Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points
Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation (RC).”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Reims
Numéro d'enregistrement national: 21510421700017
Département: Marne
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Développement et Service à la Population
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777330 📞
URL: https://www.reims.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Bien que le marché soit passé selon la procédure d'appel d'offres, l'estimation financière est inférieure à 90 000 Euros HT. - Modalités de remise des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Département: Marne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : - Un référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-653735 (2025-10-03)

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