REALISATION D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
REALISATION D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART POUR LES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • infraneo
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-17 | Avis de marché |
| 2025-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation d'inspections detaillees d'ouvrages d'art
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Titre: 01
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Charente Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Syndicat Départemental de la Voirie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-18 13:00:00 📅
Lieu: Siège du Syndicat Départemental de la Voirie
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-08 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Certificat de qualification professionnelle
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@sdv17.fr 📧
Téléphone: +33 546923911 📞
Fax: +33 546923961 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 054960791 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours entre la notification de rejet de l'offre et l'attribution du marché
Source: OJS 2025/S 034-107346 (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation d'inspections detaillees d'ouvrages d'art
Brève description:
REALISATION D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART POUR LES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Titre: 01
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
REALISATION D’INSPECTIONS DETAILLEES D’OUVRAGES D’ART (consultation faisant suite à une consultation déclarée sans suite).
Informations complémentaires: Ce marché comporte des clauses environnementales.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution:
REALISATION D’INSPECTIONS DETAILLEES D’OUVRAGES D’ART SUR LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Code postal: 17000
Ville: Charente Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
REALISATION D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART POUR LES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Syndicat Départemental de la Voirie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-18 13:00:00 📅
Lieu: Siège du Syndicat Départemental de la Voirie
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-08 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Certificat de qualification professionnelle
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d'enregistrement national:
25170182700015
Adresse postale: CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@sdv17.fr 📧
Téléphone: +33 546923911 📞
Fax: +33 546923961 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée à la suite d'une première consultation déclarée sans suite.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 054960791 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours entre la notification de rejet de l'offre et l'attribution du marché
Source: OJS 2025/S 034-107346 (2025-02-17)
Avis d'attribution de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-24 📅
Date de fin: 2029-04-24 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-24 📅
Titre: Accord-cadre de prestation intellectuelles pour la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art des collectivités et EPCI adhérents au Syndicat Départemental de la Voirie 17
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 140 Avenue Jean Lolive - Batiment C1
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@infraneo.com 📧
Téléphone: +33 149727392 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 085-285472 (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025PI01
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-24 📅
Date de fin: 2029-04-24 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025PI01
Date de conclusion du contrat: 2025-04-24 📅
Titre: Accord-cadre de prestation intellectuelles pour la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art des collectivités et EPCI adhérents au Syndicat Départemental de la Voirie 17
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
INFRANEO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national:
41101878100079
Adresse postale: 140 Avenue Jean Lolive - Batiment C1
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@infraneo.com 📧
Téléphone: +33 149727392 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 085-285472 (2025-04-29)
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