Réalisation d'expertises de projets d'hébergements touristiques

Région Auvergne Rhône-Alpes

Le marché a pour objet la réalisation d'expertises de projets d'hébergements touristiques, présentés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif régional de soutien aux hébergements touristiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-21	Avis de marché
2025-02-13	Avis de marché
2025-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'expertises de projets d'hébergements touristiques
Numéro de référence: 24A0250001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 24A0250001
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission (cf. article 5.2.2 RC).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention (cf. article 5.2.2 RC).
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Exercice pratique (cf. article 5.2.2 RC).
Équipe dédiée à la mission (cf. article 5.2.2 RC).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-10 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffres d'affaires: Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle

Attestation RCP: Attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.

Situation économique et financière

Déclaration banque: Déclaration appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle

Effectifs: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.

Liste des références similaires: Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire devra adopter une forme de groupement conjointe avec mandataire solidaire pour assurer une coordination optimale et une sécurité contractuelle renforcée (cf. article 5.2.2 RC).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426734000 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3DXMBv_7GF 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3DXMBv_7GF 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-047301 (2025-01-21)

Avis de marché (2025-02-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-17 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à réaliser les prestations de conseil juridique: Tout moyen de preuve permettant d'attester de l'habilitation du candidat à réaliser les prestations de conseil juridique objet du présent marché public (avocat, attestation OPQCM, etc.).

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La DLRO a été décalée au jeudi 27 février à 12h00 (au lieu du jeudi 20 février à 12h00).

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-13 📅
Nouvelle valeur
Texte: Ajout d'un critère de recevabilité des candidatures.
Texte à corriger dans l'avis original
Identique à : Texte à corriger dans l'avis original
Nouvelle valeur

La date limite de dépôt des questions a été décalée au lundi 17 février à 12h00 (au lieu du lundi 10 février à 12h00).

Autres informations complémentaires

1) Modification de la date limite de remise des offres 2) Modification de la date limite de dépôt des questions 3) Ajout d'un critère de recevabilité des candidatures

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 249a8fa9-b9dd-411a-b7c5-bd62a03d533f-01
Source: OJS 2025/S 032-100144 (2025-02-13)

Avis d'attribution de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 660 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 660 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du territoire régional est concerné par les études menées dans le cadre du présent marché.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24A0250001 - Expertises projets d'hébergements touristiques
Date de conclusion du contrat: 2025-08-12 📅
Titre: Réalisation d'expertises sur des projets d'hébergements touristiques présentés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif régional de soutien aux hébergements touristiques.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 660 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre groupement MIT CONSEIL
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement MIT CONSEIL
Nom et adresse du contractant
Nom: Mit conseil
Numéro d'enregistrement national: 53309695400037
Adresse postale: 1 Place du Rochasson
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Aafr
Numéro d'enregistrement national: 49099753300040
Adresse postale: 1 rue Louis Pasteur
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Nom: Eurecat
Numéro d'enregistrement national: 80811536400024
Adresse postale: 18 Boulevard de la Libération
Nom: E2A Expert
Numéro d'enregistrement national: 50868590600036
Adresse postale: 63 Boulevard Périer
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre groupement HA CONSEILS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement HA CONSEILS
Nom et adresse du contractant
Nom: Ha conseils
Numéro d'enregistrement national: 34772961800087
Adresse postale: 63 RUE ANDRE BOLLIER
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Nom: Atelier boudignon
Numéro d'enregistrement national: 80134203100011
Adresse postale: 21 avenue des Belges
Code postal: 43000
Commune postale: Le puy en velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Nom: Lis & daneau architectes
Numéro d'enregistrement national: 82453938100015
Adresse postale: 16 Grande rue
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Nom: Generik architecture
Numéro d'enregistrement national: 53996868500039
Adresse postale: 39 rue Boileau
Code postal: 69006
Nom: Dimitri gauthier avocat
Numéro d'enregistrement national: 83407864400046
Adresse postale: 22 rue du Quatre Septembre
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Offre groupement ALTISENS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ALTISENS
Nom et adresse du contractant
Nom: Altisens
Numéro d'enregistrement national: 79777520200014
Adresse postale: 65 rue de la Tour
Code postal: 73260
Commune postale: La lechere
Région: Savoie 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Alp'evasion
Numéro d'enregistrement national: 51084941700041
Adresse postale: Lieu-dit Les Marceaux
3 chemin des Cadorats
Code postal: 38650
Commune postale: Avignonet
Nom: Asea
Numéro d'enregistrement national: 79134299100043
Adresse postale: 16 Rue Jean Desparmet
Code postal: 69008
Nom: Sens architecture
Numéro d'enregistrement national: 44890094400043
Adresse postale: 52 cours Jean Jaurès
Source: OJS 2025/S 165-564347 (2025-08-28)

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