Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex dans le cadre des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics sur le territoire de Haute-Savoie
2 lots géographiques : -Lot n°01 : Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex sur les arrondissements d'Annecy et de Thonon-les-Bains -Lot n°02 : Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex sur les arrondissements de Bonneville et de Saint-Julien-en-Genevois Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chacun des lots (lot n°01 maxi 125.000 euros et lot n°02 maxi 125.000 euros) d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois soit 4 ans maxi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
Avis de marché (2025-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex dans le cadre des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics sur le territoire de Haute-Savoie
Numéro de référence: MS25233-234
Brève description:
“2 lots géographiques :
-Lot n°01 : Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex sur les arrondissements d'Annecy et de Thonon-les-Bains
-Lot...”
Brève description
2 lots géographiques :
-Lot n°01 : Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex sur les arrondissements d'Annecy et de Thonon-les-Bains
-Lot n°02 : Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex sur les arrondissements de Bonneville et de Saint-Julien-en-Genevois
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chacun des lots (lot n°01 maxi 125.000 euros et lot n°02 maxi 125.000 euros) d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois soit 4 ans maxi
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de physique thermique pour la construction📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex sur les arrondissements d'Annecy et de Thonon-les-Bains”
Produits/services supplémentaires: Services de physique thermique pour la construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex sur les arrondissements de Bonneville et de Saint-Julien-en-Genevois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est conclu par le SYANE agissant en qualité de centrale d'achat.
L'ensemble des bénéficiaires potentiels de l'accord-cadre sont...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est conclu par le SYANE agissant en qualité de centrale d'achat.
L'ensemble des bénéficiaires potentiels de l'accord-cadre sont l'ensemble des adhérents à la centrale d'achat du SYANE ainsi que le SYANE, soit pour ses besoins propres, soit en tant que maître d'ouvrage dans le cas où il est saisi par une commune membre du syndicat.
L'activité de la centrale d'achat du SYANE s'exerce sous forme d'intermédiation contractuelle, au terme de laquelle les marchés publics de travaux, de fournitures ou de services sont conclus au bénéfice des adhérents à la centrale d'achat, ces derniers étant chargés de leur exécution. En effet, après mise à disposition du marché par le SYANE, chaque collectivité membre de la centrale d'achat est ensuite seule responsable de l'émission de ses propres bons de commande, de l'exécution des prestations objet de ses bons de commande et du paiement du règlement correspondant, directement auprès du titulaire concerné
“Identification des catégories d'acheteur intervenant : Syane (syndicat mixte ouvert) en tant que centrale d'achat
La date de début est indicative, le marché...”
Identification des catégories d'acheteur intervenant : Syane (syndicat mixte ouvert) en tant que centrale d'achat
La date de début est indicative, le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire.
Les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble de la Haute-Savoie
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Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: DC3A3C95-0920-DF3D-09F8212501EFA026
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-766981 (2025-11-18)