Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex dans le cadre des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics sur le territoire de Haute-Savoie

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

2 lots géographiques : -Lot n°01 : Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex sur les arrondissements d'Annecy et de Thonon-les-Bains -Lot n°02 : Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex sur les arrondissements de Bonneville et de Saint-Julien-en-Genevois Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chacun des lots (lot n°01 maxi 125.000 euros et lot n°02 maxi 125.000 euros) d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois soit 4 ans maxi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.

Qui ?

• Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en rendement énergétique › Services de physique thermique pour la construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex dans le cadre des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics sur le territoire de Haute-Savoie
Numéro de référence: MS25233-234
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de physique thermique pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: MS 25233
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex sur les arrondissements d'Annecy et de Thonon-les-Bains

Produits/services supplémentaires: Services de physique thermique pour la construction 📦
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Code postal: 74330
Ville: Poisy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: MS 25234
Description du marché:

Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex sur les arrondissements de Bonneville et de Saint-Julien-en-Genevois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est conclu par le SYANE agissant en qualité de centrale d'achat. L'ensemble des bénéficiaires potentiels de l'accord-cadre sont l'ensemble des adhérents à la centrale d'achat du SYANE ainsi que le SYANE, soit pour ses besoins propres, soit en tant que maître d'ouvrage dans le cas où il est saisi par une commune membre du syndicat. L'activité de la centrale d'achat du SYANE s'exerce sous forme d'intermédiation contractuelle, au terme de laquelle les marchés publics de travaux, de fournitures ou de services sont conclus au bénéfice des adhérents à la centrale d'achat, ces derniers étant chargés de leur exécution. En effet, après mise à disposition du marché par le SYANE, chaque collectivité membre de la centrale d'achat est ensuite seule responsable de l'émission de ses propres bons de commande, de l'exécution des prestations objet de ses bons de commande et du paiement du règlement correspondant, directement auprès du titulaire concerné

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d'enregistrement national: 10419
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAUD-GRASSET Joël
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: 0450335060 📞
URL: http://www.syane.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739699 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739699 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Identification des catégories d'acheteur intervenant : Syane (syndicat mixte ouvert) en tant que centrale d'achat La date de début est indicative, le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble de la Haute-Savoie

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: DC3A3C95-0920-DF3D-09F8212501EFA026
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-766981 (2025-11-18)

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