Réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domaine de la santé et suivi de terrain d'étude
Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domaine de la santé et suivi de terrain d'étude
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de sondages d'opinion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domaine de la santé et suivi de terrain d'étude
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'études qualitatives auprès de différents publics dans le domaine de la santé.”
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'études quantitatives non aléatoires ad hoc ou omnibus auprès de différents publics dans le domaine de la santé.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires avec recrutement d'enquêteurs en Face-à-Face auprès de différents publics dans le domaine de la santé.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires sans recrutement d'enquêteurs en Face-à-Face auprès de différents publics dans le domaine de la santé.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Réalisation de suivi de terrains d'études qualitatives et quantitatives.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Conception d'interventions d'aide au changement de comportement et évaluation d'impact.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33171801631 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Santé publique France pourra, dans le respect des conditions prévues...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-218775 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domaine de la santé et suivi de terrain d'étude
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'études qualitatives auprès de différents publics dans le domaine de la santé.”
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'études quantitatives non aléatoires ad hoc ou omnibus auprès de différents publics dans le domaine de la santé.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires avec recrutement d'enquêteurs en Face-à-Face auprès de différents publics dans le domaine de la santé.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires sans recrutement d'enquêteurs en Face-à-Face auprès de différents publics dans le domaine de la santé.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Réalisation de suivi de terrains d'études qualitatives et quantitatives.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Conception d'interventions d'aide au changement de comportement et évaluation d'impact.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33171801631 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Santé publique France pourra, dans le respect des conditions prévues...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-218775 (2025-04-03)
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