Réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domaine de la santé et suivi de terrain d'étude
Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domaine de la santé et suivi de terrain d'étude
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de sondages d'opinion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domaine de la santé et suivi de terrain d'étude
Brève description:
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'études qualitatives auprès de différents publics dans le domaine de la santé
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'études quantitatives non aléatoires ad hoc ou omnibus auprès de différents publics dans le domaine de la santé
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires avec recrutement d'enquêteurs en Face-à-Face auprès de différents publics dans le domaine de la santé.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires sans recrutement d'enquêteurs en Face-à-Face auprès de différents publics dans le domaine de la santé.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation de suivi de terrains d'études qualitatives et quantitatives.
Description du marché: Réalisation de suivi de terrains d'études qualitatives et quantitatives.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conception d'interventions d'aide au changement de comportement et évaluation d'impact.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33171801631 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-218775 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domaine de la santé et suivi de terrain d'étude
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domaine de la santé et suivi de terrain d'étude
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Réalisation d'études qualitatives auprès de différents publics dans le domaine de la santé
Description du marché:
Réalisation d'études qualitatives auprès de différents publics dans le domaine de la santé.
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Réalisation d'études quantitatives non aléatoires ad hoc ou omnibus auprès de différents publics dans le domaine de la santé
Description du marché:
Réalisation d'études quantitatives non aléatoires ad hoc ou omnibus auprès de différents publics dans le domaine de la santé.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires avec recrutement d'enquêteurs en Face-à-Face auprès de différents publics dans le domaine de la santé.
Description du marché:
Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires avec recrutement d'enquêteurs en Face-à-Face auprès de différents publics dans le domaine de la santé.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires sans recrutement d'enquêteurs en Face-à-Face auprès de différents publics dans le domaine de la santé.
Description du marché:
Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires sans recrutement d'enquêteurs en Face-à-Face auprès de différents publics dans le domaine de la santé.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Réalisation de suivi de terrains d'études qualitatives et quantitatives.
Description du marché: Réalisation de suivi de terrains d'études qualitatives et quantitatives.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Conception d'interventions d'aide au changement de comportement et évaluation d'impact.
Description du marché:
Conception d'interventions d'aide au changement de comportement et évaluation d'impact.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national:
13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33171801631 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Santé publique France pourra, dans le respect des conditions prévues par le texte précité, conclure avec le Titulaire un marché suivant une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires et pour une durée maximale de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Les candidats au lot 5 ne pourront pas soumissionner aux autres lots du marché.
Un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Toutefois, afin de préserver ses capacités de réactivité sans dégrader des études et enquêtes déjà en cours, Santé publique France souhaite disposer d'une pluralité de cocontractants susceptibles de réaliser ses terrains d'études de façon simultanée. Aussi, dans l'hypothèse où :
•un candidat serait classé premier au lot 2, au lot 3 et au lot 4 du marché à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot 3 et le lot 4. Le lot 2, sera alors attribué au candidat classé second à ce lot.
•un candidat serait classé premier au lot 2 et classé premier au lot 3 du marché à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot 3. Le lot 2, sera alors attribué au candidat classé second à ce lot.
•un candidat serait classé premier au lot 2 et classé premier au lot 4 du marché à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot 4. Le lot 2, sera alors attribué au candidat classé second à ce lot.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct.
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard
le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-218775 (2025-04-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)