Réalisation d'études à caractère général et technique

SIAAP

Le marché de réalisation d'études à caractère général et technique a pour objet d'assurer des prestations d'études pour le SIAAP. Plusieurs domaines de compétences sont concernés : l'hydraulique, l'aéraulique, l'hydrologie, la métrologie, les fluides, le génie civil, la sécurité industrielle, la sûreté de fonctionnement, l'électricité, l'automatisme, l'informatique industrielle, l'énergie, l'environnement, l'écologie, la biodiversité, les études règlementaires, la production graphique, la gestion technique du patrimoine industriel, la prévention des risques, la santé et sécurité professionnelle...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-21	Avis de marché
2025-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études à caractère général et technique
Numéro de référence: 20240020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 116 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Etudes à caractère générales à dominante procédés d'un montant supérieur à 100 keuros HT pour l'ensemble des sites du SIAAP
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché de réalisation d'études à caractère général d'un montant supérieur à 100 keuros HT a pour objet d'assurer des prestations d'études faisant appel à plusieurs spécialités indissociables entre elles pour l'ensemble des sites du SIAAP. Plusieurs domaines de compétences sont concernés : l'hydraulique, l'aéraulique, l'hydrologie, la métrologie, les fluides, le génie civil, la sécurité industrielle, la sûreté de fonctionnement, l'électricité, l'automatisme, l'informatique industrielle, l'énergie, l'environnement, l'écologie, la biodiversité, les études règlementaires, la production graphique, la gestion technique du patrimoine industriel, la prévention des risques, la santé et sécurité professionnelle...

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Services divers d'ingénierie 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution : SAV/SEG/SEC/SAM/DSAR/DAL/CDEA/DT/DI/DS/DE/DESP
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée de 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 51
Prix ✅
Prix (pondération): 49
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etudes à caractère général à dominantes procédés d'un montant inférieur à 100 keuros pour les sites EST du SIAAP (SAM-SEC-DSAR-DT-DESP-DAL-CDEA-DI)
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché de réalisation d'études à caractère général d'un montant inférieur à 100 keuros HT a pour objet d'assurer des prestations d'études faisant appel à plusieurs spécialités indissociables entre elles pour les sites EST du SIAAP (SAM-SEC-DSAR-DT-DESP-DAL-CDEA-DI) Plusieurs domaines de compétences sont concernés : l'hydraulique, l'aéraulique, l'hydrologie, la métrologie, les fluides, le génie civil, la sécurité industrielle, la sûreté de fonctionnement, l'électricité, l'automatisme, l'informatique industrielle, l'énergie, l'environnement, l'écologie, la biodiversité, les études règlementaires, la production graphique, la gestion technique du patrimoine industriel, la prévention des risques, la santé et sécurité professionnelle...

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etudes à caractère général à dominantes procédés d'un montant inférieur à 100 keuros HT pour les sites OUEST du SIAAP (SAV-SEG-DSAR-DT-DESP-DI)
Description du marché:

Le marché de réalisation d'études à caractère général d'un montant inférieur à 100 keuros HT a pour objet d'assurer des prestations d'études faisant appel à plusieurs spécialités indissociables entre elles pour les sites EST du SIAAP (SEC, SAM, DAL, DT, DESP, DI, DSAR). Plusieurs domaines de compétences sont concernés : l'hydraulique, l'aéraulique, l'hydrologie, la métrologie, les fluides, le génie civil, la sécurité industrielle, la sûreté de fonctionnement, l'électricité, l'automatisme, l'informatique industrielle, l'énergie, l'environnement, l'écologie, la biodiversité, les études règlementaires, la production graphique, la gestion technique du patrimoine industriel, la prévention des risques, la santé et sécurité professionnelle...

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Etudes à caractère technique en hydraulique, hydrologie, hydrogéologie, métrologie, aéraulique et réseaux pour l'ensemble des sites du SIAAP.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations consistent en la réalisation d'études en matière d'ingénierie portant sur l'hydraulique, l'hydrologie, l'hydrogéologie, la métrologie, l'aéraulique et les réseaux sur l'ensemble des sites du SIAAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Etudes à caractère technique en production graphique : conception maquette, numérisation, schéma PID pour l'ensemble des sites du SIAAP.
Description du marché:

Les prestations consistent en la réalisation d'études de production graphique pour l'ensemble des sites du SIAAP : conception maquette, numérisation, schéma PID (en anglais Piping et Instrumentation Diagram ou Process et Instrumentation Diagram)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Etudes à caractère technique en matière d'énergie : études thermiques, audit énergétiques, efficacité énergétique, valorisation énergétique.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations consistent en la réalisation d'études spécialisées en matière d'énergie : études thermiques, audits énergétiques, efficacité énergétique, valorisation énergétique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Etudes à caractère technique en matière d'infrastructures, superstructures, génie civil, bâtiments tertiaires, utilités, ouvrages industriels.
Description du marché:

Les prestations consistent en la réalisation d'études spécialisées pour les infrastructures, superstructures, génie civil, bâtiments tertiaires, utilités, ouvrages industriels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Etudes à caractère technique en électricité, automatisme, instrumentation
Description du marché:

Les prestations consistent en la réalisation d'études spécialisées en électricité, automatisme, instrumentation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Etudes en sécurité industrielle, sûreté de fonctionnement, EDD, PAC, HAZOP, DRPCE, vulnérabilité incendie
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations consistent en la réalisation d'études spécialisées en sécurité industrielle, sûreté de fonctionnement, EDD, PAC, HAZOP, DRPCE, vulnérabilité incendie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Etudes spécialisées en gestion technique du patrimoine industriel
Description du marché:

Les prestations consistent en la réalisation d'études spécialisées d'assistance relatives à des projets dans le domaine de la gestion technique du patrimoine industriel (maintenance conditionnelle, équipements...)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Etudes en matière de biodiversité, écologie, milieu naturel
Description du marché:

Les prestations consistent en la réalisation d'études spécialisées en matière de biodiversité et écologie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Etudes en matière de santé et sécurité professionnelle
Description du marché:

Les prestations consistent en la réalisation d'études spécialisées en matière de santé et sécurité professionnelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Etudes relatives aux GES (Gaz à Effet de Serre), au plan de mobilité, à la pollution lumineuse et aux études diverses en lien avec le changement climatique
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations consistent en la réalisation d'études relatives aux GES (Gaz à Effet de Serre), au plan de mobilité, à la pollution lumineuse et aux études diverses en lien avec le changement climatique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Etudes à caractère technique en informatique industrielle, analyse et modélisation de données.
Description du marché:

Les prestations consistent en la réalisation d'études en matière d'informatique industrielle, analyse et modélisation de données

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Accord-cadre mixte multi-attributaires de services. Pour les lots 1 à 3 relatifs aux études à caractère général, un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de deux (2) lots et un même candidat ne pourra pas se voir attribuer les lots 2 et 3, qu'il soit prestataire unique, mandataire ou cotraitant. Pour les lots 4 à 14 relatifs aux études spécialisées à caractère technique, un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de trois (3) lots qu'il soit prestataire unique, mandataire ou cotraitant. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement avec mandataire solidaire. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Les négociations ne sont pas autorisées pour cette consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

Accord-cadre mixte multi-attributaires de services.

Pour les lots 1 à 3 relatifs aux études à caractère général, un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de deux (2) lots et un même candidat ne pourra pas se voir attribuer les lots 2 et 3, qu'il soit prestataire unique, mandataire ou cotraitant.

Pour les lots 4 à 14 relatifs aux études spécialisées à caractère technique, un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de trois (3) lots qu'il soit prestataire unique, mandataire ou cotraitant.

En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement avec mandataire solidaire.

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Les négociations ne sont pas autorisées pour cette consultation.

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-03-17 10:00:00 📅
Informations complémentaires:

Informations complémentaires

Accord-cadre mixte multi-attributaires de services.

Pour les lots 1 à 3 relatifs aux études à caractère général, un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de deux (2) lots et un même candidat ne pourra pas se voir attribuer les lots 2 et 3, qu'il soit prestataire unique, mandataire ou cotraitant.

Pour les lots 4 à 14 relatifs aux études spécialisées à caractère technique, un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de trois (3) lots qu'il soit prestataire unique, mandataire ou cotraitant.

En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement avec mandataire solidaire.

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Les négociations ne sont pas autorisées pour cette consultation.

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations ; - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); - L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics.siaap.fr
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL: https://www.siaap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Le recours peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-047907 (2025-01-21)

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 116 000 000 EUR 💰
Description
22 000 000 EUR 💰
10 000 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰
8 000 000 EUR 💰
14 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 10:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres : Le 21/03/2025 à 16:00 au lieu du 14/03/2025 à 16:00 Date d'ouverture : Le 24/03/2025 à 10:00 au lieu du 17/03/2025 à 10:00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c488c094-37d4-475e-86cb-bfb4d0ea441f-01
Source: OJS 2025/S 039-125168 (2025-02-24)

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