Réalisation d'essais et de contrôles sur les réseaux d'assainissement

Communauté de communes du Sud Estuaire

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles de réception des réseaux d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement, et des inspections de diagnostic sur réseau existant sur le périmètre de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Les prestations suivantes devront être effectuées : • Contrôles de compactage au droit des tranchées d’eaux usées. • Essais d’étanchéité des collecteurs, regards et branchements d’eaux usées neufs, • Passages caméra dans les collecteurs et les branchements d’eaux usées neufs et/ou réhabilités, • Inspections visuelles des regards de visite et des boites de branchement, • Investigations sur collecteurs d'assainissement en service, au moyen de caméras autotractées, afin d'établir une estimation de l'état physique et fonctionnel des réseaux,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'essais et de contrôles sur les réseaux d'assainissement
Numéro de référence: PPP1SR-112/5087/2025023
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: 2025023_1
Produits/services supplémentaires:

Services d'essais d'étanchéité 📦

Services d'inspection des égouts 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot
Code postal: 44560
Ville: Paimboeuf
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-24 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Le ou les organisme(s) de contrôle doit (vent) justifier d’une accréditation au titre de l’annexe A, B ou C de la norme NF EN ISO/CEI 17020 dans le domaine « Contrôle de réception de réseaux d’assainissement neuf » pour les trois types de contrôles requis (contrôle de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, contrôles d’étanchéité).

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Sud Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24440058600065
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dorothée PACAUD
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
Téléphone: +33 240277012 📞
URL: http://www.cc-sudestuaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-191919 (2025-03-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)