L'accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles de réception des réseaux d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement, et des inspections de diagnostic sur réseau existant sur le périmètre de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Les prestations suivantes devront être effectuées : • Contrôles de compactage au droit des tranchées d’eaux usées. • Essais d’étanchéité des collecteurs, regards et branchements d’eaux usées neufs, • Passages caméra dans les collecteurs et les branchements d’eaux usées neufs et/ou réhabilités, • Inspections visuelles des regards de visite et des boites de branchement, • Investigations sur collecteurs d'assainissement en service, au moyen de caméras autotractées, afin d'établir une estimation de l'état physique et fonctionnel des réseaux,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'essais et de contrôles sur les réseaux d'assainissement
Reference number: PPP1SR-112/5087/2025023
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles de réception des réseaux d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles de réception des réseaux d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement, et des inspections de diagnostic sur réseau existant sur le périmètre de la Communauté de Communes Sud Estuaire.
Les prestations suivantes devront être effectuées :
• Contrôles de compactage au droit des tranchées d’eaux usées.
• Essais d’étanchéité des collecteurs, regards et branchements d’eaux usées neufs,
• Passages caméra dans les collecteurs et les branchements d’eaux usées neufs et/ou réhabilités,
• Inspections visuelles des regards de visite et des boites de branchement,
• Investigations sur collecteurs d'assainissement en service, au moyen de caméras autotractées, afin d'établir une estimation de l'état physique et fonctionnel des réseaux,
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles de réception des réseaux d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles de réception des réseaux d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement, et des inspections de diagnostic sur réseau existant sur le périmètre de la Communauté de Communes Sud Estuaire.
Les prestations suivantes devront être effectuées :
• Contrôles de compactage au droit des tranchées d’eaux usées.
• Essais d’étanchéité des collecteurs, regards et branchements d’eaux usées neufs,
• Passages caméra dans les collecteurs et les branchements d’eaux usées neufs et/ou réhabilités,
• Inspections visuelles des regards de visite et des boites de branchement,
• Investigations sur collecteurs d'assainissement en service, au moyen de caméras autotractées, afin d'établir une estimation de l'état physique et fonctionnel des réseaux,
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Le ou les organisme(s) de contrôle doit (vent)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Le ou les organisme(s) de contrôle doit (vent) justifier d’une accréditation au titre de l’annexe A, B ou C de la norme NF EN ISO/CEI 17020 dans le domaine « Contrôle de réception de réseaux d’assainissement neuf » pour les trois types de contrôles requis (contrôle de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, contrôles d’étanchéité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-191919 (2025-03-24)