Réalisation d'enquêtes et études pour le compte de la Haute Autorité de Santé
Haute autorité de santé
Le présent accord-cadre non alloti a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public, de sous-populations du grand public et de toutes populations spécifiques , afin d'éclairer certaines activités de la HAS. Le détail des prestations est précisé dans le cahier des charges technique et particulière (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes et études pour le compte de la Haute Autorité de Santé
Brève description:
“Le présent accord-cadre non alloti a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Titre: Réalisation d'enquêtes et études pour le compte de la HAS.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public intégrant...”
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Informations complémentaires:
“Marché non alloti. Marché non réservé. Pas de variante. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeurs Technique et environnementale (voir le DCE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de Santé
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Code postal: 93218
Commune postale: Saint Denis la plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Haute Autorité de Santé
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 0155937050 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: Voir le DCE
ID du document de législation environnementale: Voir le DCE
ID du document de législation sur l'emploi: Voir le DCE
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Haute Autorité de Santé
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Code postal: 93218
Commune postale: Saint Denis la plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Haute Autorité de Santé
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 0155937050 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 069-227566 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes et études pour le compte de la Haute Autorité de Santé
Brève description:
“Le présent accord-cadre non alloti a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Titre: Réalisation d'enquêtes et études pour le compte de la HAS.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public intégrant...”
Informations complémentaires:
“Marché non alloti. Marché non réservé. Pas de variante. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeurs Technique et environnementale (voir le DCE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de Santé
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Code postal: 93218
Commune postale: Saint Denis la plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Haute Autorité de Santé
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 0155937050 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: Voir le DCE
ID du document de législation environnementale: Voir le DCE
ID du document de législation sur l'emploi: Voir le DCE
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Haute Autorité de Santé
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Code postal: 93218
Commune postale: Saint Denis la plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Haute Autorité de Santé
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 0155937050 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 069-227566 (2025-04-04)
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