Les prestations portent sur la réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire. Tous les types d'enduits superficiels classiques, monocouche, bicouche, gravillons liant gravillons, bicouche prégravillonné, enduits de cure, couche d'imprégnation, PATA sont prévus dans cet accord-cadre. Cet accord-cadre intègre également de façon accessoire des travaux de revêtements superficiels combinés, de purges en préparation de chaussée, de délignement d'accotements ou encore de calages d'accotements. La date prévisionnelle de début des prestations est le 22 mars 2026. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel HT : 400 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 2 200 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire
Numéro de référence: 25FT-DAJCP-2291-V
Brève description:
“Les prestations portent sur la réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire. Tous les types
d'enduits superficiels...”
Brève description
Les prestations portent sur la réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire. Tous les types
d'enduits superficiels classiques, monocouche, bicouche, gravillons liant gravillons, bicouche prégravillonné, enduits de cure,
couche d'imprégnation, PATA sont prévus dans cet accord-cadre. Cet accord-cadre intègre également de façon accessoire des
travaux de revêtements superficiels combinés, de purges en préparation de chaussée, de délignement d'accotements ou encore
de calages d'accotements.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 22 mars 2026.
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Montant minimum annuel HT : 400 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 2 200 000 euro(s)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur la réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire. Tous les types
d'enduits superficiels...”
Description du marché
Les prestations portent sur la réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire. Tous les types
d'enduits superficiels classiques, monocouche, bicouche, gravillons liant gravillons, bicouche prégravillonné, enduits de cure,
couche d'imprégnation, PATA sont prévus dans cet accord-cadre. Cet accord-cadre intègre également de façon accessoire des
travaux de revêtements superficiels combinés, de purges en préparation de chaussée, de délignement d'accotements ou encore
de calages d'accotements.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 22 mars 2026.
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Montant minimum annuel HT : 400 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 2 200 000 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Octobre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre”
Liste et brève description des règles et critères:
“au cours des cinq dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“sur les trois derniers exercices disponibles”
“Conditions de remise des offres : voir article 9 du Règlement de consultation.
Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la...”
Conditions de remise des offres : voir article 9 du Règlement de consultation.
Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Niveaux minimaux :
les identifications 32 (Routes à trafic important) spécialité 324 (Enduits superficiels), au titre de la Nomenclature 2025 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DAEDBA58-90A6-2224-3BB864FEB7C80878
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: DAEDBA68-9089-183B-604BE3EF78833C87
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669631 (2025-10-09)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-0021-1
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 519 860 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route centre est
Numéro d'enregistrement national: 59033-1-0-1
Adresse postale: 770 Rue Du Moulin Tampon
Code postal: 42120
Commune postale: Perreux
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0477672955📞
“Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an, avec un montant minimum annuel de 400 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 2 200 000 euro(s) Ht.
La valeur totale du marché et le montant renseigné correspondent à la Cit annuelle x 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 182702DF-0004-350B-8C973D93DEF932BF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 182702F1-CAD6-4602-6F7E43CBCD8FD447
Source: OJS 2026/S 077-272567 (2026-04-17)