Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire

Département de la Loire

Les prestations portent sur la réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire. Tous les types d'enduits superficiels classiques, monocouche, bicouche, gravillons liant gravillons, bicouche prégravillonné, enduits de cure, couche d'imprégnation, PATA sont prévus dans cet accord-cadre. Cet accord-cadre intègre également de façon accessoire des travaux de revêtements superficiels combinés, de purges en préparation de chaussée, de délignement d'accotements ou encore de calages d'accotements. La date prévisionnelle de début des prestations est le 22 mars 2026. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel HT : 400 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 2 200 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Éiffage route centre Est

Qui ?

• Département de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-09	Avis de marché
2026-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire
Numéro de référence: 25FT-DAJCP-2291-V
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-59033
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Octobre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-13 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: au cours des cinq dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=59033 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=59033 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres : voir article 9 du Règlement de consultation. Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. Niveaux minimaux : les identifications 32 (Routes à trafic important) spécialité 324 (Enduits superficiels), au titre de la Nomenclature 2025 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DAEDBA58-90A6-2224-3BB864FEB7C80878
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: DAEDBA68-9089-183B-604BE3EF78833C87
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669631 (2025-10-09)

Avis d'attribution de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 519 860 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-0021-1
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 519 860 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 519 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route centre est
Numéro d'enregistrement national: 59033-1-0-1
Adresse postale: 770 Rue Du Moulin Tampon
Code postal: 42120
Commune postale: Perreux
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0477672955 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 669631-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an, avec un montant minimum annuel de 400 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 2 200 000 euro(s) Ht. La valeur totale du marché et le montant renseigné correspondent à la Cit annuelle x 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 182702DF-0004-350B-8C973D93DEF932BF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
182702F1-CAD6-4602-6F7E43CBCD8FD447
Source: OJS 2026/S 077-272567 (2026-04-17)

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