Réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49)
Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Le marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49) en vue de favoriser la maitrise des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-22 | Avis de marché |
| 2025-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 504 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère Performance Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Procédure dématérialisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-19 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 route de la Confluence, BP 60145, ZAC de Beuzon, Écouflant
Code postal: 49001
Commune postale: Angers cedex 1
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sieml.fr 📧
Téléphone: 0241207520 📞
URL: https://www.sieml.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261300 (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49)
Numéro de référence:
2025009ENR
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49) en vue de favoriser la maitrise des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 504 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025009ENR
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère Performance Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Procédure dématérialisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-19 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités techniques, financières et professionnelles: Cf. Règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires, révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement du Siéml, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance versée dans les conditions des documents du marché.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Numéro d'enregistrement national:
25490130900032
Adresse postale: 9 route de la Confluence, BP 60145, ZAC de Beuzon, Écouflant
Code postal: 49001
Commune postale: Angers cedex 1
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sieml.fr 📧
Téléphone: 0241207520 📞
URL: https://www.sieml.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261300 (2025-04-22)
Avis d'attribution de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 504 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 550 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 550 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 25
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 550 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 550 000 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Batimgie
Nom et adresse du contractant
Nom: Batimgie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Akajoule
Nom et adresse du contractant
Nom: Akajoule
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44600
Commune postale: Saint nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2025/S 153-527140 (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 504 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 550 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 550 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 25
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 550 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 550 000 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre:
BATIMGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Batimgie
Nom et adresse du contractant
Nom: Batimgie
Numéro d'enregistrement national:
82430317600054
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Identifiant de l’offre:
Offre_AKAJOULE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Akajoule
Nom et adresse du contractant
Nom: Akajoule
Numéro d'enregistrement national:
52143694900023
Code postal: 44600
Commune postale: Saint nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2025/S 153-527140 (2025-08-08)
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