réalisation d'audits comptables et organisationnels portant sur l'exécution, par les exploitants aéroportuaires, des missions régaliennes de sûreté et de sécurité et prestations annexes, d'études comparatives des coûts, de mise à jour du guide des bonnes pratiques et d'assistance à l'établissement des bilans de fin de concession.
Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits comptables et organisationnels, afin de s'assurer de la bonne gestion des fonds issus de la taxe d'aéroport au titre de l'exercice des missions de sécurité et de sûreté qui incombent aux gestionnaires d'aéroports. Il fait également l'objet de prestations annexes, d'études comparatives des coûts, mise à jour du guide des bonnes pratiques et assistance à l'établissement des bilans de fin de concession.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'audits comptables et organisationnels portant sur l'exécution, par les exploitants aéroportuaires, des missions régaliennes de sûreté et de sécurité et prestations annexes, d'études comparatives des coûts, de mise à jour du guide des bonnes pratiques et d'assistance à l'établissement des bilans de fin de concession.
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits comptables et organisationnels, afin de s'assurer de la bonne gestion des fonds issus de la taxe...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1
Description du marché:
“Prestations d'audits comptables et organisationnels pour les aéroports rattachés aux DSAC interrégionales suivantes : DSAC Nord, DSAC Ouest, DSAC Sud, DSAC...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2
Description du marché:
“Prestations d'audits comptables et organisationnel pour les aéroports rattachés aux DSAC interrégionales suivantes : DSAC Centre-Est, DSAC Nord-Est, DSAC...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“France et outre mer”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et outre mer”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140893872 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent marché est alloti en deux lots distincts. Il est passé sous la forme d'un accord- cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bon de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296435 (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'audits comptables et organisationnels portant sur l'exécution, par les exploitants aéroportuaires, des missions régaliennes de sûreté et de sécurité et prestations annexes, d'études comparatives des coûts, de mise à jour du guide des bonnes pratiques et d'assistance à l'établissement des bilans de fin de concession.
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits comptables et organisationnels, afin de s'assurer de la bonne gestion des fonds issus de la taxe...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1
Description du marché:
“Prestations d'audits comptables et organisationnels pour les aéroports rattachés aux DSAC interrégionales suivantes : DSAC Nord, DSAC Ouest, DSAC Sud, DSAC...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2
Description du marché:
“Prestations d'audits comptables et organisationnel pour les aéroports rattachés aux DSAC interrégionales suivantes : DSAC Centre-Est, DSAC Nord-Est, DSAC...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“France et outre mer”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et outre mer”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140893872 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent marché est alloti en deux lots distincts. Il est passé sous la forme d'un accord- cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bon de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296435 (2025-05-06)
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