Réalisation d’ « Ateliers des territoires Flash »

DGALN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Qui ?

• DGALN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-30	Avis de marché
2025-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’ « Ateliers des territoires Flash »
Numéro de référence: 2025-03-AD_AteliersFlash
Brève description: Réalisation d’ « Ateliers des territoires Flash »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d’une démarche Atelier des territoires à la carte dans sa modalité « flash » qui est une offre d’accompagnement des collectivités et des porteurs de projets mobilisés sur les questions d’urbanisme et d’aménagement. Les titulaires de l’accord cadre assurent la conduite d’un ou plusieurs Ateliers des territoires flash au bénéfice de collectivités locales et de porteurs de projets qui se manifestent auprès des services déconcentrés de l’État (Direction Départementale des Territoires (DDT), Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) en accord avec les préfets de département ou des Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-mer). Ces Ateliers offrent un appui méthodologique d’ingénierie et de projet aux acteurs qui souhaitent s’investir ou qui le sont déjà sur des sujets de revitalisation, de qualité du cadre de vie, de mutations économiques et sociales, de transition écologique dans une vision intégrée de l’aménagement, de ses acteurs et des échelles d’intervention.

Informations complémentaires:

L’accord-cadre est conclu au maximum avec cinq opérateurs économiques. L’attribution des projets s’effectuera ensuite selon la règle du « tour de rôle », c’est-à-dire selon l’ordre de classement des offres. Les prestations s’exécutent exclusivement par l’émission de bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 3 000 000 € HT, pour la durée totale du marché et pour l’ensemble des attributaires. Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure un ou plusieurs accord-cadre(s) de services avec chacun des titulaires du présent accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 48 mois fermes, à compter de sa date de notification.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 11:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-06 15:00:00.000 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-29 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Tous les prix sont unitaires et révisés annuellement, à la date anniversaire du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire et selon les modalités prévues au CCP. Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgaln
Numéro d'enregistrement national: 12006701200027
Département: 92
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 81 21 22 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: 75
Adresse postale: DAJ / Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public/ 1C
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 boulavard de l'Hautil
BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 146-505083 (2025-07-30)

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 166 666 EUR 💰
Informations complémentaires:

Tous les prix sont unitaires et révisés annuellement. Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire et selon les modalités prévues au CCP. Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. L’acheteur envisage l'organisation de 30 ateliers Flash par an, sur la base d'un montant moyen d'environ 21 700 € TTC par atelier. Budget prévisionnel alloué à l’accord-cadre de 650 000 € TTC par an, soit un budget global d'environ 2 600 000 € TTC sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer d'arbitrages budgétaires ultérieurs. Commandes dans la limite du montant maximum fixé à 3 000 000 € HT, pour les 48 mois et l’ensemble des opérateurs économiques attributaires. L'information renseignée dans le champ Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) n'a aucune valeur juridique.

Informations sur les options
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 48 mois fermes, à compter de sa date de notification. Option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure un ou plusieurs accord-cadre(s) de services avec chacun des titulaires du présent accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Code de la commande publique
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-29 12:00:00.000 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Daj
Sous-direction de la commande publique
Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public 1C
Organe de révision
2-4 boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA).

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Précision sur l'estimation et le budget alloué au marché (documents de marché ont été modifiés le 29 aout 2025)

Ajout sur les modalités et délais de recours

précision sur les marchés similaires

modification de l'heure limite de demande de renseignements complémentaires (documents de marché ont été modifiés le 29 aout 2025)

Autres informations complémentaires

Précision sur l'estimation et le budget alloué au marché ; ajout sur les modalités et délais de recours ; précision sur les marchés similaires ; modification de l'heure limite de demande de renseignements complémentaires ; modification de la date limite de dernière modification du dossier de consultation par l'acheteur.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d10d5842-a991-41f8-b621-1d268f93f62e-01
Source: OJS 2025/S 180-615327 (2025-09-18)

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