RD60-60a Aménagement d'une voie verte entre le Chemin de Sauvecanne et la rue Paul Emile Victor Commune de Bouc-Bel-Air

Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône

Le présent marché a pour objet les travaux de création d'une voie verte piste sur la RD60a, entre le chemin de Sauvecanne et la rue Paul Émile Victor sur la commune de Bouc Bel Air. L'opération comprend 2 lots de travaux : Lot 1 : Terrassements, Assainissement, Réseaux, Génie Civil (dit TARGC) ; Lot 2 : Structures en produits bitumineux, Revêtements et Signalisation (dit SRS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD60-60a Aménagement d'une voie verte entre le Chemin de Sauvecanne et la rue Paul Emile Victor Commune de Bouc-Bel-Air
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 437 229 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Terrassements, Assainissement, Réseaux, Génie Civil (dit TARGC)
Valeur estimée hors TVA: 1206062.5 EUR 💰
Description du marché: Terrassements, Assainissement, Réseaux, Génie Civil (dit TARGC)
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction de chemins piétonniers 📦

Travaux de construction de pistes cyclables 📦

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique Ce critère sera partagé en 2 sous-critères: Organigramme de chantier (pondéré à 40%), Description des méthodes et des moyens d'exécution (pondéré à 60%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Ce critère sera partagé en 2 sous-critères: Note environnementale (pondéré à 25%), Résultats de l'éco-comparateur SEVE ou équivalent (pondéré à 75%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Structures en produits bitumineux, Revêtements et Signalisation (dit SRS)
Valeur estimée hors TVA: 1231166.5 EUR 💰
Description du marché: Structures en produits bitumineux, Revêtements et Signalisation (dit SRS)
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Produits/services supplémentaires:

Enrobés routiers 📦

Installation de mobilier urbain 📦

Installation de panneaux de signalisation 📦

+ 3 de plus

Installation de signalisation routière 📦

Matériaux routiers enrobés 📦

Pose de barrières routières 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.): Dans le cas où le candidat souhaite avoir recours aux capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment un sous-traitant, il devra obligatoirement renseigner la rubrique H du DC2 (ou la rubrique C de la partie II du DUME). Il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents mentionnés dans les tableaux ci-dessous. Il apportera la preuve qu'il disposera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, la production du DC4 en pièce de l'offre sera considérée comme suffisante. Dans les autres cas, cette preuve peut être rapportée par tout moyen et notamment par un engagement écrit de l'opérateur économique sur les capacités desquelles le candidat s'appuie.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution). Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : 1131/2321/5144/5162/68: Travaux de terrassements courants Réseaux humides et réseaux secs Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, non urbanisé, pose de canalisation Murs de soutènement Pose de fourreaux Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-080299 (2025-02-04)

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