RD213 - Pont de Saint-Nazaire - Conception-Réalisation pour les travaux de réhabilitation des piles maritimes du Pont de Saint-Nazaire

Brève description

Marché global de conception-réalisation pour la réhabilitation de 35 piles de l'ouvrage (dont les deux piles principales) et de la culée sud, comprenant une tranche ferme d'études (PRO-EXE-VISA-ADM) et une tranche optionnelle de travaux (DET-TRVX-AOR-OPC).
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget général du conseil départemental. Des co-financements de l'Etat et de la Région Pays de la Loire sont attendus

Description des options

Le marché comprend une tranche ferme relative aux études (Pro - Exe - Visa) et aux autorisations administratives notamment environnementales (Adm) et une tranche optionnelle relative aux travaux (Det - Trvx - Aor - Opc).
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Liste et brève description des règles et critères

Une note méthodologique, présentant de façon qualitative et quantitative les moyens humains et techniques que le candidat à l'intention de déployer pour réaliser la mission ; l'organisation hiérarchique et fonctionnelle de l'équipe, en précisant qui sera le référent du maître d'ouvrage. Une lettre de motivation du candidat vis-à-vis de l'opération à réaliser, dans laquelle la compréhension des enjeux du projet seront développés

Liste et brève description des règles et critères

lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (imprimé Dc1) - Une Déclaration du candidat - Imprimé Dc2 (En cas de groupement, un Dc2 pour chacun des candidats devra être fourni). Le chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires, pour les trois derniers exercices, devra être impérativement renseigné (niveau minimum de capacité). Les bilans ou extraits de bilan pour les trois derniers exercices. Pour les entreprises nouvelles, une déclaration appropriée de banques.Attestation de régularité fiscale et sociale et attestation d'assurance pour chacun des membres du groupement pour vérifier si le niveau approprié d'assurance des risques professionnels exigé dans la présente consultation est bien respecté (article R.2142-12 du Code de la commande publique).Fiche d'identification du candidat, composition, chiffre d'affaires et effectifs

Liste et brève description des règles et critères

Une habilitation du signataire du marché à engager la société. Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants ; Une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R2143-3 à R2143-12 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail. Déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes justifiant que le candidat conformément à l'article L. 2141-4 du code de la commande publique n'a pas été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du code du travail

Informations complémentaires

La date de début du marché est prévisionnelle. La durée est estimée à 66 mois hors garantie de parfait achèvement.
Il n'est pas prévu de visite de site au stade de la candidature. La visite de site sera obligatoire pendant la phase de dialogue avec les candidats admis à remettre une offre.
Les sous-critère du critère valeur technique sont les suivants :
Sous critère n°1 : Compréhension du contexte et des enjeux de l'opération, des performances à atteindre et des contraintes, des difficultés et des risques associés aux travaux : 5%
Sous critère n° 2 : Pertinence et justification de la réponse technique aux exigences du programme technique et fonctionnel détaillé : 15
Sous critère n°3 : Pertinence et justification de l'organisation, des moyens matériels et humains et de la méthodologie de réalisation des prestations : 10%
Sous critère n° 4 : Pertinence et justification des éléments financiers (coût d'acquisition, échéancier et l'appréciation du coût d'exploitation) : 10%
Sous-critère n°5 : Pertinence et justification du planning proposé au regard des contraintes imposées : 5%
Accès gratuit, complet et direct aux documents de la consultation sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.loire-atlantique.fr
Adresse de remise dématérialisée des candidatures/demandes de participation : https://marches.loire-atlantique.fr
Nombre prévu de participants au dialogue : 3 (maximum). La procédure de dialogue se déroulera en plusieurs étapes à chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
La valeur estimée du marché comprend les études, les travaux et la prime de l'attributaire.
Prime : Une indemnité de 217 000 euro(s) Ht maximum sera remise aux candidats admis à présenter une offre dont les prestations correspondent à des études Diag Ep et Avp, telles que décrites au présent règlement de consultation et dont l'offre ne sera pas retenue. La prime des candidats, dont les offres remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au présent règlement, sera réduite ou supprimée proportionnellement à l'inadéquation de la prestation.
Complément sur les conditions de participation :
Forme de groupement souhaitée : Groupement conjoint avec mandataire solidaire (les tâches de construction sont à exécuter par le mandataire).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Part minimale confiée aux Pme/artisans : 15 % du montant du marché si le titulaire n'est pas une Pme ou un artisan.
Motifs d'exclusion : Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L. 2141-1 à -14 du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation du pouvoir adjudicateur
Niveau minimum de capacité pour le concepteur :
o 0301: Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant
o 0331: Direction de l'Exécution des travaux
o 1001 : Etude de projets courants en géotechnique
o 1203 : Etude de structures béton complexes
o 1818 : Maîtrise d'oeuvre de ponts courants
o 1820 : Diagnostic d'ouvrages d'art
o 0612 : évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
Niveau minimum de capacité pour le réalisateur :
- Fntp 1122 Ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial
- Fntp 1421 Ouvrages en site fluviale, plan d'eau intérieur ou site maritime - Battage
- Fntp 7271 Reprise des bétons dégradés
- Fntp 7273 Protection des bétons
Niveau minimum de capacité financière : sont autorisés à répondre à la procédure, les candidats qui présentent un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années pour des ouvrages d'art similaires (ampleur de chantier, technicité, environnement fluvial ou marin …) de :
- Au moins 30 millions d' euro(s) Ht pour un candidat se présentant seul (1 seul opérateur économique),
- Au moins 30 millions d' euro(s) Ht pour un groupement dont 15 millions d' euro(s) Ht pour le mandataire.
Critère de sélection des candidatures :
1-Capacités professionnelles jugées au vu des références similaires (ampleur de chantier, technicité, environnement fluvial ou marin …) : 60%
Sous-critère 1 : 5 références similaires maximum de moins de 10 ans pour le concepteur : 10%
Sous-critère 2 : référence spécifiques : 20%
Sous-critère 3 : 5 références similaires maximum de moins de 10 ans pour le réalisateur10%
Sous-critère 4 : : références spécifiques : 20%
2-Compétences, moyens matériels et moyens humains jugés au vu des Cv de l'équipe dédiée au projet, expériences similaires du personnel d'encadrement, qualifications professionnelles : 35%
Sous-critère 1 : Expérience et complétude de l'équipe encadrante pour une ou des opérations similaires : ancienneté, expériences similaires : 15%
Sous-critère 2 : Moyens matériels pour réaliser plusieurs ateliers simultanés sur une opération similaire : 10%
Sous-critère 3 : Qualifications professionnelles ou référence similaire probante équivalente par qualification : 10%
3 - Capacités économiques et financières : 5%

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique