Purchasing Support to European Space Agency (ESA) Next Generation Gravity Mission (NGGM) for the benefit of the ONERA center in Chatillon in priority

Office national d'études et de recherches aérospatiales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Qui ?

• Office national d'études et de recherches aérospatiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Purchasing Support to European Space Agency (ESA) Next Generation Gravity Mission (NGGM) for the benefit of the ONERA center in Chatillon in priority
Brève description:

Purchasing Support to European Space Agency (ESA) Next Generation Gravity Mission (NGGM) for the benefit of the ONERA center in Chatillon in priority

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 tranches optionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

cf. règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation disponible sur plateforme PLACE

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Cf. règlement de consultation disponible dans le dossier de consultation publié sur la plateforme PLACE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national d'études et de recherches aérospatiales
Numéro d'enregistrement national: 77572287900100
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc CS90027
Code postal: 92322
Commune postale: Chatillon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@onera.fr 📧
Téléphone: 0146734040 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2683464&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2683464&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-015340 (2025-01-08)

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