L'accord-cadre porte sur la promotion de la pratique cyclable sur tout ou partie du territoire métropolitain CAP AZUR, plus particulièrement sur les prestations destinées à encourager la pratique du vélo. Le territoire métropolitain CAP AZUR, périmètre des prestations de l'accord-cadre, comprend les territoires de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) et de la Communauté Agglomération Pays de Grasse (CAPG).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.
Avis de marché (2025-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Promotion de la pratique cyclable sur le territoire métropolitain CAP AZUR Lot n°03 : Encourager à rouler à vélo
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la promotion de la pratique cyclable sur tout ou partie du territoire métropolitain CAP AZUR, plus particulièrement sur les...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la promotion de la pratique cyclable sur tout ou partie du territoire métropolitain CAP AZUR, plus particulièrement sur les prestations destinées à encourager la pratique du vélo. Le territoire métropolitain CAP AZUR, périmètre des prestations de l'accord-cadre, comprend les territoires de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) et de la Communauté Agglomération Pays de Grasse (CAPG).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦 Description
Description du marché:
“Prestations destinées à encourager la pratique du vélo, comprenant notamment :
- L'apprentissage du vélo : un apprentissage (ou réapprentissage) de la...”
Description du marché
Prestations destinées à encourager la pratique du vélo, comprenant notamment :
- L'apprentissage du vélo : un apprentissage (ou réapprentissage) de la pratique du vélo pour un usage plus régulier (remise en selle, essais VAE…) ;
- L'expérience vélo : le convoi vélo, le test de VAE, actions « vélo » les actifs (« Covélotaf »), un accompagnement personnalisé (trajet domicile-travail), etc.
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Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Les détails sont énoncés dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Téléphone: 0489877062📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.
Sans montant minimum...”
Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 70 000 Euros HT
Membres du groupement de commandes : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis ; Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins ; Communauté d'Agglomération Pays de Grasse
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17130111200933
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 170-580015 (2025-09-04)