Projets de renouvellement urbain de l'agglomération bordelaise - Accord cadre pour les missions d'OPCU OPCIC (PRU Joliot Curie, Aubiers, Palmer, Saige, Carriet)

Bordeaux Métropole

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'accord-cadre d'ordonnancement pilotage et coordination urbaine (OPCU) et interchantier (OPCIC) a vocation à encadrer le marché organisé par lot (un lot par projet de renouvellement urbain) pour l'actualisation du référentiel projet pour chacun des projets de renouvellement urbain. Une mise à jour régulière des éléments composant ce référentiel et des documents nécessaires à une mission d'OPC interchantier sera demandée dans le cadre de ce marché. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-03 Avis de marché
2025-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projets de renouvellement urbain de l'agglomération bordelaise - Accord cadre pour les missions d'OPCU OPCIC (PRU Joliot Curie, Aubiers, Palmer, Saige, Carriet)
Numéro de référence: 2025-LM-0001
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;L'accord-cadre d'ordonnancement pilotage et coordination urbaine (OPCU) et interchantier (OPCIC) a vocation à encadrer le marché organisé par lot (un lot par projet de renouvellement urbain) pour l'actualisation du référentiel projet pour chacun des projets de renouvellement urbain. Une mise à jour régulière des éléments composant ce référentiel et des documents nécessaires à une mission d'OPC interchantier sera demandée dans le cadre de ce marché. &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: PRU - Joliot Curie&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Adresse postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: LOT 2
Description du marché: PRU - Bx Aubiers Lac&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: LOT 3
Description du marché: PRU - Cenon Palmer&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: LOT 4
Description du marché: PRU - Pessac Saige&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: LOT 5
Description du marché: PRU - Lormont Carriet&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80185
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOST Christine
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593681 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593681 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: FEF5973D-CF60-4448-0B6483EB6FFE5D8B
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: FEF5972A-C5F0-0608-CBB7BB4F76656FE7
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-077427 (2025-02-03)
Avis d'attribution de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025e0162m
Date de conclusion du contrat: 2025-08-12 📅
Titre: Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Bet - Vrd
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 500 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Bet - Vrd
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 1593681-1-1-1
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bordeaux@orga.setec.fr 📧
Téléphone: 05 24 54 55 40 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1593681-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: 360
Numéro d'enregistrement national: 1593681-1-3-1
Adresse postale: 71 Av De St Mande
Courrier électronique: omollard@360-agence.com 📧
Téléphone: 0673402619 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1593681-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 1593681-1-5-1
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-Le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: ao-smt@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0177937899 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 77427-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8E9D4572-C22D-A4F7-E4974FF97EC97831
Organe de révision
8E9D4561-96EA-01A8-0E57F568AA835B62
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 8E9D4581-A554-222F-2F8C485160FC195E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 156-536931 (2025-08-14)
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