Programme d'accompagnement Lieux innovants, Lieux accueillants à destination des France services

Caisse des dépôts et consignations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Qui ?

• Caisse des dépôts et consignations

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes
• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché
2025-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme d'accompagnement Lieux innovants, Lieux accueillants à destination des France services
Numéro de référence: 20255137
Brève description:
“Programme d'accompagnement Lieux innovants, Lieux accueillants à destination des France services”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 20255137
Valeur estimée hors TVA: 25 833 000 EUR 💰
Description du marché:
“Programme d'accompagnement Lieux innovants, Lieux accueillants à destination des France services”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres. Elle est soumise aux dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande...”

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres.

Elle est soumise aux dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique.

Elle n'est pas allotie.

L'Accord-Cadre est multi attributaires. L'Accord-Cadre est conclu avec quatre (4) Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est conclu à prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 25 833 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans (reconductions incluses).A titre informatif, le montant estimé de l'accord-cadre est de 25 833 000 Euros HT. Ce montant est donné à titre indicatif sans valeur contractuelle et reconductions comprises.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Les Titulaires ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.

La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser :

- SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

- SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.

Exigence minimale requise: chiffre d'affaires global annuel supérieur à 6 000 000 Euros HT.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-30 11:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Voir règlement de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE DEOFF02
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2)...”
Source: OJS 2025/S 084-279599 (2025-04-28)

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 25 833 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 11:30:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 4

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 021e72d1-3daa-4486-acfd-74c362e69b15-03
Source: OJS 2025/S 087-289335 (2025-05-05)

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