PROGRAMME ANNUEL D'ANALYSES POUR L'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET L'AUTOSURVEILLANCE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte de prélèvements et les analyses pour l'eau destinée à la consommation humaine et l'auto surveillance du système d'assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
Avis de marché (2025-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme annuel d'analyses pour l'eau destinee a la consommation humaine et l'autosurveillance du systeme d'assainissement sur le territoire du pays de martigues
Numéro de référence: 74250081
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la collecte de prélèvements et les analyses pour l'eau destinée à la consommation humaine et l'auto surveillance du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte de prélèvements et les analyses pour l'eau destinée à la consommation humaine et l'auto surveillance du système d'assainissement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses📦
Valeur estimée hors TVA: 566344.3 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“ANALYSES MICROBIOLOGIQUES DES ECHANTILLONS EAU BRUTE - EAU TRAITEE DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif sur toute la durée du marché est de 91 340 euros HT soit 100 474 euros TTC. Le montant minimum est de 60 000 euros HT et le montant...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif sur toute la durée du marché est de 91 340 euros HT soit 100 474 euros TTC. Le montant minimum est de 60 000 euros HT et le montant maximum est de 170 000 euros HT sur toute la durée du marché.
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Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
Qualité organisationnelle et logistique de la transmission des flaconnages à la transmission des résultats.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale :
Qualité des actions mises en oeuvre dans le cadre d'une gestion raisonnée des flacons de prélèvement et dans le cadre de la collecte des échantillions, visant à limiter l'emission de gaz à effet de serre.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES DES ECHANTILLONS EAU BRUTE - EAU TRAITEE DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif sur toute la durée du marché est de 222 650.50 euros HT soit 267 180.06 euros TTC. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif sur toute la durée du marché est de 222 650.50 euros HT soit 267 180.06 euros TTC. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 105 000 euros HT et un montant maximum de 400 000 euros HT sur toute la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
Sous-critère 1 (80%) : Performance relative à la limite de quantification appréciée pour les paramètres analysés
Sous-critère 2 ( 20%) : Qualité organisationnelle et logistique de la transmission des flaconnages à la transmission des résultats
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale :
Qualité des actions mises en oeuvre dans le cadre d'une gestion raisonnée des flacons de prélèvement et dans le cadre de la collecte des échantillons, visant à limiter l'émission de gaz à effet de serre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“AUTOSURVEILLANCE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif sur toute la durée du marché est de 252 353.80 euros HT soit 302 824.56 euros TTC. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 150 000...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif sur toute la durée du marché est de 252 353.80 euros HT soit 302 824.56 euros TTC. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 150 000 euros HT sur toute la durée du marché et le montant maximum est de 450 000 euros HT sur toute la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
Sous-critère 1 (80%) : Performance relative à la limite de quantification appréciée pour les paramètres analysés.
Sous-critère 2 (20%) : Qualité organisationnelle et logistique de la transmission des flaconnages à la transmission des résultats
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale :
Qualité des actions mises en oeuvre dans le cadre d'une gestion raisonnée des flacons de prélèvement et dans le cadre de la collecte des échantillons, visant à limiter l'émission de gaz à effet de serre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique :: - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique :: - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.
- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles et techniques: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles et techniques: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :: - Accréditations COFRAC (équivalence autorisée) Certificat(s)...”
Liste et brève description des conditions
Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :: - Accréditations COFRAC (équivalence autorisée) Certificat(s) établi(s) par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des analyses par des références à certaines spécifications techniques :
Les candidats devront posséder les accréditations nécessaires pour les lots 1 et 2 pour les analyses d'eau destinées à la consommation humaine, en fonction des paramètres définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières des trois lots.
L'acheteur accepte d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Accord-cadre à bons de commande”
“Le montant minimum de l'accord-cadre est de 315 000 euros HT et le montant maximum est de 1 020 000 euros HT pour les 3 lots sur la durée totale de...”
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 315 000 euros HT et le montant maximum est de 1 020 000 euros HT pour les 3 lots sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171300056000024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: 13002 marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 04 91 13 48 13📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Marseille,
31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille,
Tél : +33 491134813,
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr,
Fax : +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique.
A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative)
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue François Leca
Ville : Marseille Code postal : 13002
Pays : France
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Fax : +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
i
Médiation
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Région
Adresse postale : place Felix Baret CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Pays : France
Téléphone : +33 484354000
Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché
Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique - Préfecture de région
Adresse postale : place Félix Baret, CS 80001
Code postal : 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/Provence-Alpes-Côte-D'azur
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Fax : +33 491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 096-325169 (2025-05-19)