Production d'un baromètre annuel des discriminations dans l'accès à l'emploi pour la DILCRAH
SPM - DSAF
Réalisation de prestations d'études sur les discriminations à l'accès à l'emploi par la méthode dite de « testing » avec pour objectif la production d'un baromètre annuel des discriminations pour le compte de la DILCRAH
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production d'un baromètre annuel des discriminations dans l'accès à l'emploi pour la DILCRAH
Brève description:
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Titre: Production d'un baromètre annuel des discriminations dans l'accès à l'emploi pour la DILCRAH
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : Valeur des moyens humains dédiés (20 points) Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie proposée (30 points) Sous-critère 3 : Qualité des livrables (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DSAF - SDPAFI - BAM 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142756079 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2802323&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2802323&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144972506 📞
Fax: 0144972724 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-433080 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production d'un baromètre annuel des discriminations dans l'accès à l'emploi pour la DILCRAH
Brève description:
Réalisation de prestations d'études sur les discriminations à l'accès à l'emploi par la
méthode dite de « testing » avec pour objectif la production d'un baromètre annuel des discriminations pour le compte de la DILCRAH
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Titre: Production d'un baromètre annuel des discriminations dans l'accès à l'emploi pour la DILCRAH
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en
informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, le cas échéant en version électronique via la plateforme PLACE, en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
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Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : Valeur des moyens humains dédiés (20 points) Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie proposée (30 points) Sous-critère 3 : Qualité des livrables (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: DSAF - SDPAFI - BAM 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142756079 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2802323&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2802323&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144972506 📞
Fax: 0144972724 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du
CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-433080 (2025-07-01)
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