Production d'un baromètre annuel des discriminations dans l'accès à l'emploi pour la DILCRAH
SPM - DSAF
Réalisation de prestations d'études sur les discriminations à l'accès à l'emploi par la méthode dite de « testing » avec pour objectif la production d'un baromètre annuel des discriminations pour le compte de la DILCRAH
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production d'un baromètre annuel des discriminations dans l'accès à l'emploi pour la DILCRAH
Brève description:
“Réalisation de prestations d'études sur les discriminations à l'accès à l'emploi par la méthode dite de « testing » avec pour objectif la production d'un...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'études sur les discriminations à l'accès à l'emploi par la méthode dite de « testing » avec pour objectif la production d'un...”
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans. En...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : Valeur des moyens humains dédiés (20 points) Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie proposée (30 points) Sous-critère 3 : Qualité des livrables (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: DSAF - SDPAFI - BAM 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142756079 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2802323&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2802323&orgAcronyme=d2v 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144972506 📞
Fax: 0144972724 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 125-433080 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production d'un baromètre annuel des discriminations dans l'accès à l'emploi pour la DILCRAH
Brève description:
“Réalisation de prestations d'études sur les discriminations à l'accès à l'emploi par la méthode dite de « testing » avec pour objectif la production d'un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'études sur les discriminations à l'accès à l'emploi par la méthode dite de « testing » avec pour objectif la production d'un...”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans. En...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : Valeur des moyens humains dédiés (20 points) Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie proposée (30 points) Sous-critère 3 : Qualité des livrables (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: DSAF - SDPAFI - BAM 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142756079 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2802323&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2802323&orgAcronyme=d2v 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144972506 📞
Fax: 0144972724 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 125-433080 (2025-07-01)
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