Procédure ouverte
commune de Besse sur Issole
Fourniture et livraison journalière de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le multi-accueil et l'accueil de loisirs périscolaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure ouverte
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 396 061 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché de fourniture et livraison journalière de repas en liaison froide
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ecole maternelle Gaspard de Besse - Bd Paul Bert
Multi-accueil "Ocomme3pommes" - Bd Paul Bert
Ecole élémentaire Victor Quintius Thouron - Bd du Collège - Quartier Flanquegiaire
Code postal: 83890
Ville: Besse sur issole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité est appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Ecole maternelle Gaspard de Besse - Accueil de Loisirs - Bd Paul Bert
Multi-accueil O comme 3 pommes - Bd Paul Bert
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Besse sur Issole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-20 09:00:00 📅
Lieu: Mairie de Besse sur Issole
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-09 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Besse sur Issole
Numéro d'enregistrement national:
Département: Var
Adresse postale: 15 boulevard Paul Bert
Code postal: 83890
Commune postale: Besse sur Issole
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestionnaire.besse@orange.fr 📧
Téléphone: +33 494697004 📞
Fax: +33 494596337 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.besse-sur-issole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Site marchés sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Département: Var
Adresse postale: 5 rue Racine
CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222993 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure ouverte
Numéro de référence:
Marché n° CP-2025-02-04/003PSRS
Brève description:
Fourniture et livraison journalière de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le multi-accueil et l'accueil de loisirs périscolaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 396 061 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Marché n° CP-2025-02-04/003PSRS
Titre: Marché de fourniture et livraison journalière de repas en liaison froide
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture et livraison journalière de repas en liaison froide pour les restaurants scolaire, le multi-accueil et l'accueil de loisirs périscolaire
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ecole maternelle Gaspard de Besse - Bd Paul Bert
Multi-accueil "Ocomme3pommes" - Bd Paul Bert
Ecole élémentaire Victor Quintius Thouron - Bd du Collège - Quartier Flanquegiaire
Code postal: 83890
Ville: Besse sur issole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité est appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Ecole maternelle Gaspard de Besse - Accueil de Loisirs - Bd Paul Bert
Multi-accueil O comme 3 pommes - Bd Paul Bert
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Besse sur Issole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-20 09:00:00 📅
Lieu: Mairie de Besse sur Issole
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-09 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Voir Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Voir Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Besse sur Issole
Numéro d'enregistrement national:
21830018400015
Département: Var
Adresse postale: 15 boulevard Paul Bert
Code postal: 83890
Commune postale: Besse sur Issole
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestionnaire.besse@orange.fr 📧
Téléphone: +33 494697004 📞
Fax: +33 494596337 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.besse-sur-issole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Site marchés sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 rue Racine
CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Toulon
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative (C.J.A) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du C.J.A.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du C.J.A et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222993 (2025-04-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)