Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 4128000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses cinq membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Pour exercer ses missions, il dispose de 25 déchèteries, une végèterie, 5 centres de transfert, un centre de tri et une unité de valorisation énergétique et agronomique (UVEA). La présente procédure concerne le traitement et la valorisation des déchets végétaux issus du territoire de SITREVA, ainsi que la gestion comptable des flux. Le traitement se réalise selon le processus présenté par le candidat dans son offre et accepté par la personne publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Procédure n° 25AO-E09 : TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS VEGETAUX ISSUS DU TERIRTOIRE DE SITREVA
Numéro de référence: 25AO-E09
Brève description:
“Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 4128000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Brève description
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 4128000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses cinq membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Pour exercer ses missions, il dispose de 25 déchèteries, une végèterie, 5 centres de transfert, un centre de tri et une unité de valorisation énergétique et agronomique (UVEA).
La présente procédure concerne le traitement et la valorisation des déchets végétaux issus du territoire de SITREVA, ainsi que la gestion comptable des flux. Le traitement se réalise selon le processus présenté par le candidat dans son offre et accepté par la personne publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 4 128 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Déchèteries : Auffargis, Bonnelles, Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines
Quai de transfert : Rambouillet
Autres : regroupement services techniques du...”
Description du marché
Déchèteries : Auffargis, Bonnelles, Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines
Quai de transfert : Rambouillet
Autres : regroupement services techniques du secteur <br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 912 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle procédure sera lancée avant la fin des accords-cadres” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critère 1 : organisation et moyen, pondéré à 20 - sous critère 2 : process de traitement et débouchés, pondéré à 15 - sous critère 3 : Qualité du service, pondéré à 5 - sous critère 4 : moyens pour propreté et sécurité, pondéré à 5)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations (sous critère 1 : prix unitaire, pondéré à 30 - sous critère 2 : coût de revient interne traitement + transport, pondéré à 25)
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Déchèteries : Droue-sur-Drouette, Harleville, Nogent-le-Roi, Pierres
Quai de transfert : Droue-sur-Drouette
Autres : regroupement services techniques du...”
Description du marché
Déchèteries : Droue-sur-Drouette, Harleville, Nogent-le-Roi, Pierres
Quai de transfert : Droue-sur-Drouette
Autres : regroupement services techniques du secteur<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 624 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Déchèteries : Angerville, Janville-en-Beauce, Ouarville, Les Villages Vovéens
Quai de transfert : Ouarville
Autres : regroupement services techniques du...”
Description du marché
Déchèteries : Angerville, Janville-en-Beauce, Ouarville, Les Villages Vovéens
Quai de transfert : Ouarville
Autres : regroupement services techniques du secteur<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 288 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Déchèteries : Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Vald'Yerre
Quai de transfert : Châteaudun
Autres : regroupement services techniques du...”
Description du marché
Déchèteries : Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Vald'Yerre
Quai de transfert : Châteaudun
Autres : regroupement services techniques du secteur<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 384 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Déchèteries : Anet, Bû, Ivry-la-Bataille
Autres : regroupement services techniques du secteur<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du...”
Description du marché
Déchèteries : Anet, Bû, Ivry-la-Bataille
Autres : regroupement services techniques du secteur<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 432 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Déchèteries : Dreux
Quai de transfert : Dreux
Autres : regroupement services techniques du secteur<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale...”
Description du marché
Déchèteries : Dreux
Quai de transfert : Dreux
Autres : regroupement services techniques du secteur<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 152 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Déchèteries : Brezolles, La Madeleine-de-Nonancourt, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre, Châteauneuf-en-Thymerais, Le Boullay-Thierry,...”
Description du marché
Déchèteries : Brezolles, La Madeleine-de-Nonancourt, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre, Châteauneuf-en-Thymerais, Le Boullay-Thierry, Saulnières
Autres : regroupement services techniques du secteur<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 336 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9ADAF4C2-F87F-5E53-2A5752FD69005C0A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9ADAF4D2-0A85-A359-D270474616A0E0CA
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-579036 (2025-09-03)
Avis d'attribution de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 128 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Déchèteries : Auffargis, Bonnelles, Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines
Quai de transfert : Rambouillet
Autres : regroupement services techniques du...”
Description du marché
Déchèteries : Auffargis, Bonnelles, Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines
Quai de transfert : Rambouillet
Autres : regroupement services techniques du secteur
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 912 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Description du marché:
“Déchèteries : Droue-sur-Drouette, Harleville, Nogent-le-Roi, Pierres
Quai de transfert : Droue-sur-Drouette
Autres : regroupement services techniques du...”
Description du marché
Déchèteries : Droue-sur-Drouette, Harleville, Nogent-le-Roi, Pierres
Quai de transfert : Droue-sur-Drouette
Autres : regroupement services techniques du secteur
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 624 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Description du marché:
“Déchèteries : Angerville, Janville-en-Beauce, Ouarville, Les Villages Vovéens
Quai de transfert : Ouarville
Autres : regroupement services techniques du...”
Description du marché
Déchèteries : Angerville, Janville-en-Beauce, Ouarville, Les Villages Vovéens
Quai de transfert : Ouarville
Autres : regroupement services techniques du secteur
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 288 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Description du marché:
“Déchèteries : Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Vald'Yerre
Quai de transfert : Châteaudun
Autres : regroupement services techniques du secteur
Montant...”
Description du marché
Déchèteries : Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Vald'Yerre
Quai de transfert : Châteaudun
Autres : regroupement services techniques du secteur
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 384 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Description du marché:
“Déchèteries : Anet, Bû, Ivry-la-Bataille
Autres : regroupement services techniques du secteur
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat :...”
Description du marché
Déchèteries : Anet, Bû, Ivry-la-Bataille
Autres : regroupement services techniques du secteur
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 432 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus
Description du marché:
“Déchèteries : Dreux
Quai de transfert : Dreux
Autres : regroupement services techniques du secteur
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat...”
Description du marché
Déchèteries : Dreux
Quai de transfert : Dreux
Autres : regroupement services techniques du secteur
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 152 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Description du marché:
“Déchèteries : Brezolles, La Madeleine-de-Nonancourt, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre, Châteauneuf-en-Thymerais, Le Boullay-Thierry,...”
Description du marché
Déchèteries : Brezolles, La Madeleine-de-Nonancourt, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre, Châteauneuf-en-Thymerais, Le Boullay-Thierry, Saulnières
Autres : regroupement services techniques du secteur
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 336 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ac23
Date de conclusion du contrat: 2025-11-28 📅
Titre: secteur Sictom de la région de Rambouillet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 765 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Donn-vert
Numéro d'enregistrement national: 1699670-1-1-1
Adresse postale: La Breche D Auffargis
Code postal: 78690
Commune postale: Essarts-Le-Roi (Les)
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 506 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 50
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 1699670-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue De La Fontainerie
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: S o c c o i m
Numéro d'enregistrement national: 1699670-1-3-1
Adresse postale: Z A Les Pierrelets
Code postal: 45380
Commune postale: Chaingy
Région: Loiret🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: suez organique
Numéro d'enregistrement national: 1699670-1-4-1
Adresse postale: 38 Av Jean Jaures
Code postal: 78440
Commune postale: Gargenville
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecti'vert
Numéro d'enregistrement national: 1699670-1-5-1
Adresse postale: 624 Rue Des Mesanges
Code postal: 76190
Commune postale: Sainte-Marie-Des-Champs
Région: Seine-Maritime🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 788 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1699670-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 258 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 80
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1699670-1-7-1
“Les montants correspondent aux montants calculés par rapport aux quantités estimatives des accords-cadres sur la durée maximum avec les prix unitaires...”
Les montants correspondent aux montants calculés par rapport aux quantités estimatives des accords-cadres sur la durée maximum avec les prix unitaires proposés par les attributaires
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C3E2F4EA-EA60-7BAA-D44C745F3A9F6C18
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C3E2F4FB-0814-2155-5D36A3C50B88055B
Source: OJS 2025/S 245-849355 (2025-12-17)