Procédure n° 25AO-E09 : TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS VEGETAUX ISSUS DU TERIRTOIRE DE SITREVA

Sitreva

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 4128000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses cinq membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Pour exercer ses missions, il dispose de 25 déchèteries, une végèterie, 5 centres de transfert, un centre de tri et une unité de valorisation énergétique et agronomique (UVEA). La présente procédure concerne le traitement et la valorisation des déchets végétaux issus du territoire de SITREVA, ainsi que la gestion comptable des flux. Le traitement se réalise selon le processus présenté par le candidat dans son offre et accepté par la personne publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-03	Avis de marché
2025-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure n° 25AO-E09 : TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS VEGETAUX ISSUS DU TERIRTOIRE DE SITREVA
Numéro de référence: 25AO-E09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 128 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: secteur SICTOM de la région de Rambouillet
Valeur estimée hors TVA: 912 000 EUR 💰
Description du marché:

Déchèteries : Auffargis, Bonnelles, Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines Quai de transfert : Rambouillet Autres : regroupement services techniques du secteur Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 912 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle procédure sera lancée avant la fin des accords-cadres
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les accords-cadres débutent à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, ils sont ensuite renouvelable tacitement 3 fois pour des durées d'un an chacunes. La durée maximale des accords-cadres, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critère 1 : organisation et moyen, pondéré à 20 - sous critère 2 : process de traitement et débouchés, pondéré à 15 - sous critère 3 : Qualité du service, pondéré à 5 - sous critère 4 : moyens pour propreté et sécurité, pondéré à 5)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations (sous critère 1 : prix unitaire, pondéré à 30 - sous critère 2 : coût de revient interne traitement + transport, pondéré à 25)
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: secteur CCPEIDF
Valeur estimée hors TVA: 624 000 EUR 💰
Description du marché:

Déchèteries : Droue-sur-Drouette, Harleville, Nogent-le-Roi, Pierres Quai de transfert : Droue-sur-Drouette Autres : regroupement services techniques du secteur Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 624 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: secteur SICTOM de la région d'Auneau
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Description du marché:

Déchèteries : Angerville, Janville-en-Beauce, Ouarville, Les Villages Vovéens Quai de transfert : Ouarville Autres : regroupement services techniques du secteur Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 288 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: secteur SICTOM de la région de Châteaudun
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Description du marché:

Déchèteries : Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Vald'Yerre Quai de transfert : Châteaudun Autres : regroupement services techniques du secteur Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 384 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: secteur Agglo du Pays de Dreux nord/nord-est
Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Description du marché:

Déchèteries : Anet, Bû, Ivry-la-Bataille Autres : regroupement services techniques du secteur Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 432 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: secteur Agglo du Pays de Dreux centre
Valeur estimée hors TVA: 1 152 000 EUR 💰
Description du marché:

Déchèteries : Dreux Quai de transfert : Dreux Autres : regroupement services techniques du secteur Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 152 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: secteur Agglo du Pays de Dreux sud/sud-ouest
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Description du marché:

Déchèteries : Brezolles, La Madeleine-de-Nonancourt, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre, Châteauneuf-en-Thymerais, Le Boullay-Thierry, Saulnières Autres : regroupement services techniques du secteur Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 336 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-07 14:00:00 📅
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 84171
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMOINE Stéphane
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134572984 📞
URL: https://www.sitreva.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699670 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699670 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9ADAF4C2-F87F-5E53-2A5752FD69005C0A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-579036 (2025-09-03)

Avis d'attribution de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 128 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 895 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Déchèteries : Auffargis, Bonnelles, Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines Quai de transfert : Rambouillet Autres : regroupement services techniques du secteur Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 912 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Déchèteries : Droue-sur-Drouette, Harleville, Nogent-le-Roi, Pierres Quai de transfert : Droue-sur-Drouette Autres : regroupement services techniques du secteur Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 624 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Déchèteries : Angerville, Janville-en-Beauce, Ouarville, Les Villages Vovéens Quai de transfert : Ouarville Autres : regroupement services techniques du secteur Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 288 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Déchèteries : Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Vald'Yerre Quai de transfert : Châteaudun Autres : regroupement services techniques du secteur Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 384 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Déchèteries : Anet, Bû, Ivry-la-Bataille Autres : regroupement services techniques du secteur Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 432 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Déchèteries : Dreux Quai de transfert : Dreux Autres : regroupement services techniques du secteur Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 152 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Déchèteries : Brezolles, La Madeleine-de-Nonancourt, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre, Châteauneuf-en-Thymerais, Le Boullay-Thierry, Saulnières Autres : regroupement services techniques du secteur Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 336 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ac23
Date de conclusion du contrat: 2025-11-28 📅
Titre: secteur Sictom de la région de Rambouillet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 895 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 765 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Donn-vert
Numéro d'enregistrement national: 1699670-1-1-1
Adresse postale: La Breche D Auffargis
Code postal: 78690
Commune postale: Essarts-Le-Roi (Les)
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 506 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Proportion (%): 50
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 1699670-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue De La Fontainerie
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: S o c c o i m
Numéro d'enregistrement national: 1699670-1-3-1
Adresse postale: Z A Les Pierrelets
Code postal: 45380
Commune postale: Chaingy
Région: Loiret 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: suez organique
Numéro d'enregistrement national: 1699670-1-4-1
Adresse postale: 38 Av Jean Jaures
Code postal: 78440
Commune postale: Gargenville

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecti'vert
Numéro d'enregistrement national: 1699670-1-5-1
Adresse postale: 624 Rue Des Mesanges
Code postal: 76190
Commune postale: Sainte-Marie-Des-Champs
Région: Seine-Maritime 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 788 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1699670-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 258 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 80
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1699670-1-7-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 579036-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants correspondent aux montants calculés par rapport aux quantités estimatives des accords-cadres sur la durée maximum avec les prix unitaires proposés par les attributaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C3E2F4EA-EA60-7BAA-D44C745F3A9F6C18
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C3E2F4FB-0814-2155-5D36A3C50B88055B
Source: OJS 2025/S 245-849355 (2025-12-17)

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