Procédure formalisée
Communauté de communes Vie et Boulogne
Marché à Bons de Commande du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure formalisée
Numéro de référence:
Brève description: Marché à Bons de Commande du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif
Description du marché: contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: entretien des dispositifs d’assainissement non collectif
Description du marché: entretien des dispositifs d’assainissement non collectif
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vie et Boulogne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vendee
Adresse postale: 24 rue des Landes
Code postal: 85170
Commune postale: Le Poiré sur Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erika.ouvrard@vieetboulogne.fr 📧
Téléphone: +33 251316009 📞
Fax: +33 251348225 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Adminsitratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-572597 (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure formalisée
Numéro de référence:
2025MP10
Brève description: Marché à Bons de Commande du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025MP1001
Titre: contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif
Description du marché: contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025MP1002
Titre: entretien des dispositifs d’assainissement non collectif
Description du marché: entretien des dispositifs d’assainissement non collectif
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vie et Boulogne
Numéro d'enregistrement national:
20007288200018
Département: Vendee
Adresse postale: 24 rue des Landes
Code postal: 85170
Commune postale: Le Poiré sur Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erika.ouvrard@vieetboulogne.fr 📧
Téléphone: +33 251316009 📞
Fax: +33 251348225 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Adminsitratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-572597 (2025-09-01)
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