PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING HORIZON CARAIBES
Ville de Basse Terre (971)
PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING HORIZON CARAIBES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procedure de selection prealable a l'attribution d'une convention de droits reels concernant une partie de l'emprise du parking horizon caraibes
Brève description:
“PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING HORIZON CARAIBES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services publics 📦
Description
Description du marché:
“PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING HORIZON CARAIBES”
Site principal ou lieu d'exécution:
“VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION”
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Basse Terre (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971105800012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@ville-basseterre.fr 📧
Téléphone: +33 590805656 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971001700023
Adresse postale: Cité GUILLARD
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590819670 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971001700023
Adresse postale: Cité GUILLARD
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590819670 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971001700023
Adresse postale: Cité GUILLARD
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590819670 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION”
Source: OJS 2025/S 100-337652 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procedure de selection prealable a l'attribution d'une convention de droits reels concernant une partie de l'emprise du parking horizon caraibes
Brève description:
“PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING HORIZON CARAIBES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services publics 📦
Description
Description du marché:
“PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING HORIZON CARAIBES”
Site principal ou lieu d'exécution:
“VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION”
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Basse Terre (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971105800012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@ville-basseterre.fr 📧
Téléphone: +33 590805656 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971001700023
Adresse postale: Cité GUILLARD
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590819670 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971001700023
Adresse postale: Cité GUILLARD
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590819670 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971001700023
Adresse postale: Cité GUILLARD
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590819670 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION”
Source: OJS 2025/S 100-337652 (2025-05-23)
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