Procédure de mise en concurrence pour le développement d'un Terminal RoRo/Ropax (PAX zone Schengen uniquement) dans le Grand Port Maritime de Marseille- Secteur Pinède Sud Lot B

Grand port maritime de Marseille

La présente mise en concurrence a pour objet la mise à disposition d'infrastructures et d'équipements associés en vue de la constitution, de l'exploitation et du développement d'un Terminal RoRo/Ropax (PAX zone Schengen uniquement) et le choix de l'opérateur du projet. Le Grand Port Maritime de Marseille dispose d'un espace exceptionnel d'environ 70 500 m² desservi par les postes à quai 43, 44 et 48 (le poste à quai 42 est exclu du présent périmètre) sur le Terminal Pinède Sud qu'il souhaite rentabiliser au mieux. Il a donc décidé de lancer un Appel à concurrence pour l'utilisation de cet ensemble qui sera mis à disposition du lauréat, au plus tard, à compter du 01/05/2026. La participation à la consultation est autorisée à toute entreprise gérant déjà en propre ou via une filiale contrôlée à plus de 60% un terminal de marchandise portuaire et disposant d'une expérience réelle dans le traitement des unités roulantes issues de navires de type RoRo/Ropax en coactivité ou non avec des trafics de VL passagers (zone Schengen uniquement) clients des Ropax

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de manutention de cargaisons

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-18	Avis de marché
2025-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure de mise en concurrence pour le développement d'un Terminal RoRo/Ropax (PAX zone Schengen uniquement) dans le Grand Port Maritime de Marseille- Secteur Pinède Sud Lot B
Numéro de référence: 202411007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention de cargaisons 📦
Valeur estimée hors TVA: 42 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1600779
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de cargaisons 📦
Adresse postale: Bassins Est Terminal Pinède Sud
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2033-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon conditions fixées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Selon conditions fixées dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les redevances de mise à disposition et de prestations de services du présent appel à concurrence se composent d'une redevance domaniale R1 fixe annuelle calculée en fonction des espaces mis à disposition et dont le montant est de 573 K euro(s) HT/an (base 1/1/2025) et d'une garantie G1 de recette régalienne annuelle de 350K euro(s) HT (base 1/1/2025) correspondant au minimum de recette régalienne annuelle en matière de Droits de Port Navire et Marchandise (à l'exclusion des DP et des TU PAX) attendue par le GPMM pour les opérations effectuées depuis les quais 43, 44 et 48 dédiés au Terminal en lien avec le nombre minimal d'escales devant être accueillies sur le Terminal annuellement, soit 166 escales/an (voir spécifications complémentaires dans le Dossier de Consultation). Le GPMM fixe un chiffre d'affaires minimum à réaliser sur le site des actifs mis à disposition d'un minimum de 6 M euro(s) HT par an et un nombre d'escales annuelles minimal fixé à 166 escales/an

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Cs 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600779 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600779 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.agysoft.marches-publics.info onglet « Recherche avancée », référence de l'avis : 202411007 Les candidats sont autorisés à se présenter dans le cadre d'un groupement (selon les modalités définies au règlement de la consultation) associant un/des armement (s) spécialisé (s) dans les trafics Roro et Ropax (zone Schengen uniquement pour les Pax) répondant aux caractéristiques ci-dessus. Les candidats pourront prévoir la création d'une société dédiée à l'exploitation du terminal. Dans ce cas, ils devront présenter en détail la structure capitalistique de la société, future titulaire du contrat avec le Gpmm, qu'ils proposeraient, à créer dans les 6 mois avant l'entrée en vigueur du contrat. Il est rappelé que le/les réparateur(s) devront conserver la majorité du capital de la société tout au long de la durée du contrat ou obtenir un agrément particulier ultérieur de la part du Gpmm. Le présent formulaire d'avis de concession est notamment utilisé afin de respecter les règles de publicité et de mise en concurrence les plus strictes

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 05014B10-CC6D-F02E-D59F3D31370B597D
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-114856 (2025-02-18)

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 42 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B35EE88A-D343-79F7-BF3BC7F9B5DAED33

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/06/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 29/07/2025 à 16h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ebcdddfb-bac1-4ebc-8e68-50e43d001b9d-01
Source: OJS 2025/S 121-417976 (2025-06-26)

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