Procédure de mise en concurrence pour le développement d'un Terminal principalement dédié à l'importation et à l'exportation de véhicules neufs dans le Grand Port Maritime de Marseille - Secteur Pinède Nord Lot n° A

Grand port maritime de Marseille

La mise en concurrence a pour objet la mise à disposition d'infrastructures et d'équipements associés en vue de la constitution, l'exploitation et le développement d'un Terminal de manutention de véhicules légers neufs à l'importation et à l'exportation, et à l'accueil de navires car-carriers de grande dimension dans la partie Sud du secteur Pinède Nord et le choix de l'opérateur du projet. La participation à la présente consultation est autorisée à tout armateur actif dans le transport de véhicules neufs à l'importation et à l'exportation et disposant d'une flotte d'au moins 6 navires de type car-carriers et/ou à toute entreprise gérant déjà en propre ou via une filiale contrôlée à plus de 60% un terminal de marchandise portuaire spécialisé dans l'importation/exportation de véhicules neufs et disposant de ce fait d'une expérience réelle dans le traitement des voitures neuves à l'importation ou à l'exportation pouvant être depuis sur des navires de type car carriers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de manutention de cargaisons

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-18	Avis de marché
2025-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure de mise en concurrence pour le développement d'un Terminal principalement dédié à l'importation et à l'exportation de véhicules neufs dans le Grand Port Maritime de Marseille - Secteur Pinède Nord Lot n° A
Numéro de référence: 202411006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention de cargaisons 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1600277
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de cargaisons 📦
Adresse postale: Bassins Est du Gpmm-Secteur Pinède Nord
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2033-05-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon conditions fixées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Selon conditions fixées dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les redevances de mise à disposition et de prestations de services se composent d'une redevance domaniale R1 fixe annuelle calculée en fonction des espaces mis à disposition et dont le montant est de 827 k euro(s) HT/an (base 01/01/2025), d'une garantie de recette régalienne G1 annuelle minimale de 280K euro(s) HT demandée en contrepartie de la priorité d'accostage consentie sur les postes 31, 32 et 40 (voir spécifications complémentaires dans le Dossier de Consultation des Entreprises DCE). Le volume minimal d'activité du Terminal est fixé à 60 escales annuelles et à un trafic minimum de 45 000VL neufs/an. Le GPMM fixe un chiffre d'affaires minimum à réaliser sur le site des actifs mis à disposition d'un minimum de 5 M euro(s) HT/ AN (calcul au prorata temporis pour la 1ère année)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Cs 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600277 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600277 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à se présenter en groupement (modalités définies au règlement de la consultation) associant un/des armement (s) spécialisé dans le transport de véhicules et/ou des manutentionnaires (s) et ou un logisticien, spécialisé dans la logistique des voitures neuves répondant aux caractéristiques ci-dessus et/ou un gestionnaire de terminal portuaire répondant aux caractéristiques ci-dessus. Les candidats pourront prévoir la création d'une société dédiée à l'exploitation du terminal. Dans ce cas, ils devront présenter en détail la structure capitalistique de la société, future titulaire du contrat avec le Gpmm, qu'ils proposeraient, à créer dans les 6 mois avant l'entrée en vigueur du contrat. Il est rappelé que le/les candidat(s) devra/ont conserver la majorité du capital de la société tout au long de la durée du contrat ou obtenir un agrément particulier ultérieur de la part du Gpmm. Dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation sera disponible en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.agysoft.marches-publics.info onglet « Recherche avancée », référence de l'avis : 202411006 Le présent formulaire d'avis de concession est notamment utilisé afin de respecter les règles de publicité et de mise en concurrence les plus strictes

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 02BA8BA0-9B46-10EC-90A2107064D3C6ED
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-115573 (2025-02-18)

Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 453BAB70-CEEB-52A3-2DF164704C749181

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/06/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 29/07/2025 à 16h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 286626b1-a01d-4e2c-9648-709af8f4ad2f-01
Source: OJS 2025/S 097-326469 (2025-05-20)

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