Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Création d'une halte de nuit

Brève description

Halte de nuit :
La création d'une halte de nuit dans le quartier Matabiau au 10 rue des jumeaux, est destinée à offrir un accueil temporaire aux personnes en situation de très grande précarité. Ouverte durant la nuit, elles disposent d'un lieu sécurisé, chauffé ou climatisé en période estivale, afin de garantir la mise à l'abri immédiate des personnes à la rue.
Elle peut accueillir environ 25 personnes.
Services proposés :
- espace d'accueil collectif
- toilettes, douches
- Présence humaine (bénévoles, professionnels)
Ce projet consiste à la réhabilitation d'un petit immeuble toulousain existant,
une restructuration lourde , démolition des planchers mais aussi des cloisonnements intérieur est à prévoir.
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée est de 1 080 000 euro(s) HT coût travaux (valeur juillet 2025)

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Ville de Toulouse et subvention de la DRAC

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Conditions particulières d'exécution :
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de
constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et
solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à l'acheteur.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à
participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
par ordre d'importance relative décroissante :
1. Compétence des candidats par spécialité
2. Qualité des références de chacun des membres
3. Moyens de chacun des membres
4. Lettre de motivation (critère additionnel).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de
réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se
termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est
envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et
remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de
sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas
autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En revanche,
en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et
complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation,
l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint
avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de
maîtrise d'oeuvre.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Outre le Diag - Diagnostic / Etude préalable complémentaire, les éléments de missions de base sont les suivants :
Aps - Avant projet sommaire
Apd - Avant projet définitif
Pro - Etudes de projet
Act - Assistance pour la passation des contrats de travaux
Visa - Conformité et Visa d'exécution du projet
Det - Direction de l'exécution des travaux
Aor - Assistance aux opération de réception et de garantie de parfait achèvement
Y compris toutes autorisations administratives nécessaires (Dat, Autorisations Drac, …).
Il est rappelé qu'au stade de l'élément de mission « Avant Projet Définitif » (Apd), doit être établi un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d'un avant-métré. Ce document servira notamment à l'établissement du dossier de demande de subventions.
Par ailleurs, il sera confié au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre, les éléments de missions complémentaires suivantes :
Opc - Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Ssi - Coordination sécurité incendie
Exe Partielle - Fourniture d'un détail quantitatif estimatif prévisionnel pour l'ensemble des lots lors de la consultation des entreprises ( document non contrcatuel)
Synthese - Mission de synthèse ( cf charte) y compris synthèse Bim sur les lots structurels et techniques pas de diag compris dans la loi Mop (ex) pour les marché négocié (remplace l'esquisse)
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation