PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES DIVERSES, GEOMETRE-EXPERT ET REALISATION DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS OBLIGATOIRES AVANT LA VENTE OU LA LOCATION DE BIENS

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques diverses, geometre-expert et realisation des diagnostics techniques immobiliers obligatoires avant la vente ou la location de biens
Brève description:
“Les stipulations du présent règlement de la consultation concernent un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques réglementaires...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Diagnostics techniques immobiliers”
Informations complémentaires:
“Il n'y a pas de limite concernant le nombre de participants.”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestations de géomètres”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930005000016
Adresse postale: null
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-Sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: +marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796266 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130006869
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 122-420987 (2025-06-26)