PRESTATIONS RELATIVES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

Mairie de Franqueville St Pierre

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le maximum annuel (en volume) est de 99 000 repas. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il concerne le service de restauration collective pour : -Le Groupe Scolaire Lemonnier (écoles maternelle et élémentaire Louis Lemonnier), -L'école maternelle Le Petit Poucet, -La crèche Les Trois Pommes, -Le Centre Aéré Franquevillais, Ce service consiste : -A fabriquer, dans la cuisine centrale de l'école élémentaire Louis Lemonnier, à partir d'approvisionnements à gérer en totalité, -Puis à servir, des repas offrant toutes les garanties d'hygiène, de traçabilité des origines et méthodes de production des composants, de fraîcheur et d'équilibre diététiques. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.

Qui ?

• Mairie de Franqueville St Pierre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives a la restauration scolaire et petite enfance
Numéro de référence: Restauration scolaire
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du...”
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 331, rue de la République, Franqueville-Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront téléchargés et ouverts par le service de la commande publique de la Ville, puis transmis à l'Assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) désignée,...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Franqueville St Pierre
Numéro d'enregistrement national: 52635
Adresse postale: Place des Forrières
Code postal: 76520
Commune postale: Franqueville Saint Pierre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@franquevillesaintpierre.com 📧
Téléphone: 0235802039 📞
URL: https://www.franquevillesaintpierre.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689905 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689905 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation comprend la visite obligatoire suivante : Cuisine centrale Louis Lemonnier, Place Marcel Ragot 76520 - Franqueville-Saint-Pierre. Cette...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: CDFC9742-0D89-C4EC-00980CD663F0AE20
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: CDFC9716-EEC3-B8C0-FC128A18C4F2C339
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-518322 (2025-08-05)

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