PRESTATIONS RELATIVES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

Mairie de Franqueville St Pierre

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le maximum annuel (en volume) est de 99 000 repas. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il concerne le service de restauration collective pour : -Le Groupe Scolaire Lemonnier (écoles maternelle et élémentaire Louis Lemonnier), -L'école maternelle Le Petit Poucet, -La crèche Les Trois Pommes, -Le Centre Aéré Franquevillais, Ce service consiste : -A fabriquer, dans la cuisine centrale de l'école élémentaire Louis Lemonnier, à partir d'approvisionnements à gérer en totalité, -Puis à servir, des repas offrant toutes les garanties d'hygiène, de traçabilité des origines et méthodes de production des composants, de fraîcheur et d'équilibre diététiques. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.

Qui ?

• Mairie de Franqueville St Pierre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives a la restauration scolaire et petite enfance
Numéro de référence: RESTAURATION SCOLAIRE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1689905
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Marcel Ragot
Code postal: 76520
Ville: Franqueville Saint Pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible 2 fois au maximum (1 an et 1 an). L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/02/2027, et maximum 31/02/2029 en cas de reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 331, rue de la République, Franqueville-Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les plis seront téléchargés et ouverts par le service de la commande publique de la Ville, puis transmis à l'Assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) désignée, en vue de l'analyse des candidatures, suivie de celle des offres

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-26 14:00:00 📅
Lieu: 331, rue de la République, Franqueville-Saint-Pierre
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Franqueville St Pierre
Numéro d'enregistrement national: 52635
Adresse postale: Place des Forrières
Code postal: 76520
Commune postale: Franqueville Saint Pierre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUILBERT Bruno
Courrier électronique: marches.publics@franquevillesaintpierre.com 📧
Téléphone: 0235802039 📞
URL: https://www.franquevillesaintpierre.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689905 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689905 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation comprend la visite obligatoire suivante : Cuisine centrale Louis Lemonnier, Place Marcel Ragot 76520 - Franqueville-Saint-Pierre. Cette visite vise à permettre aux candidats de mieux prendre la mesure des attentes du marché et des équipements mis à disposition. La visite sera effectuée en présence d'un représentant de la Commune, mais toutes les questions devront être posées par la suite par écrit via la plateforme du profil d'acheteur. Le candidat devra envoyer une demande de visite : o En destinataire principal : pascal.herichard@franquevillesaintpierre.com o En copie : marches.publics@franquevillesaintpierre.com Une date de visite sera alors proposée en fonction de la demande exprimée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: CDFC9742-0D89-C4EC-00980CD663F0AE20
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-518322 (2025-08-05)

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