PRESTATIONS RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE, COMPTABLE ET INFORMATIQUE DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'EX-CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE

Office français de la biodiversité

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations relatives à la gestion administrative, comptable et informatique du régime de retraite supplémentaire des agents non titulaires de l'ex-conseil supérieur de la pêche. Le descriptif dudit régime figure en annexe 1 du CCP. Les prestations attendues sont explicitées à l'article 4 du cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives a la gestion administrative, comptable et informatique du regime de retraite supplementaire des agents non titulaires de l'ex-conseil superieur de la peche
Numéro de référence: 2025-25
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations relatives à la gestion administrative, comptable et informatique du régime de retraite supplémentaire des agents non titulaires de l'ex-conseil supérieur de la pêche. Le descriptif dudit régime figure en annexe 1 du CCP. Les prestations attendues sont explicitées à l'article 4 du cahier des clauses particulières.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de retraite 📦
Description
Identifiant interne: Lot 0
Titre: Prestations relatives à la gestion administrative, comptable et informatique du régime de retraite supplémentaire des agents non titulaires de l'ex-conseil supérieur de la pêche.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations relatives à la gestion administrative, comptable et informatique du régime de retraite supplémentaire des agents non titulaires de l'ex-conseil supérieur de la pêche.
Produits/services supplémentaires: Services de trésorerie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de la biodiversite
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandrine Ringenbach
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0467698412 📞
URL: https://www.ofb.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847154&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847154&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-612599 (2025-09-16)
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Région:
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Produits/services:
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