PRESTATIONS RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE, COMPTABLE ET INFORMATIQUE DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'EX-CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
Office français de la biodiversité
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations relatives à la gestion administrative, comptable et informatique du régime de retraite supplémentaire des agents non titulaires de l'ex-conseil supérieur de la pêche. Le descriptif dudit régime figure en annexe 1 du CCP. Les prestations attendues sont explicitées à l'article 4 du cahier des clauses particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance et services de retraite › Services de retraite
- • Services financiers et d'assurance › Services de trésorerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives a la gestion administrative, comptable et informatique du regime de retraite supplementaire des agents non titulaires de l'ex-conseil superieur de la peche
Numéro de référence: 2025-25
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations relatives à la gestion administrative, comptable et informatique du régime de retraite...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de retraite 📦
Description
Description du marché:
“Prestations relatives à la gestion administrative, comptable et informatique du régime de retraite supplémentaire des agents non titulaires de l'ex-conseil...”
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Produits/services supplémentaires: Services de trésorerie 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de la biodiversite
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0467698412 📞
URL: https://www.ofb.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847154&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847154&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-612599 (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives a la gestion administrative, comptable et informatique du regime de retraite supplementaire des agents non titulaires de l'ex-conseil superieur de la peche
Numéro de référence: 2025-25
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations relatives à la gestion administrative, comptable et informatique du régime de retraite...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de retraite 📦
Description
Description du marché:
“Prestations relatives à la gestion administrative, comptable et informatique du régime de retraite supplémentaire des agents non titulaires de l'ex-conseil...”
Produits/services supplémentaires: Services de trésorerie 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de la biodiversite
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0467698412 📞
URL: https://www.ofb.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847154&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847154&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-612599 (2025-09-16)
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